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déclarée

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Sentences with the word déclarée

Ce n'est qu'une fois la ligne d'arrivée franchie que la course est déclarée terminée.Ouest-France, 20/07/2020
Je vous ai observé de près auparavant, et je ne me suis déclarée enfin qu'après avoir bien songé à ce que j'allois faire.Bussy-Rabutin (1618-1693)
Surtout si depuis vous vous êtes équipé et que la valeur de vos biens dépasse celle déclarée au départ.Capital, 17/11/2014, « Assurances habitation : divisez la facture par deux en faisant… »
La guerre n'est officiellement déclarée que deux jours plus tard, le 10 février.Géo, 30/07/2018, « Japon : le crépuscule de l’homme blanc »
Constituée de onze membres, cette liste, d'une moyenne d'âge de 48 ans et déclarée sans étiquette politique, réunit huit hommes et trois femmes.Ouest-France, 17/02/2020
Pour se protéger de ces derniers, la ville s'est déclarée en faillite.Ça m'intéresse, 29/06/2012, « Une ville française peut-elle faire faillite ? »
Cette loi a finalement été déclarée inconstitutionnelle en juin 1997.Humanisme, 2006, Anne Fournier (Cairn.info)
L'association a été déclarée d'utilité générale, les donateurs pourront donc bénéficier d'un reçu fiscal.Ouest-France, Marie JOUSSEAUME, 22/01/2021
Mais pour ce nouvel appel, la manifestation a bien été déclarée en préfecture.Ouest-France, Charles JOSSE, Patrick CROGUENNEC, 06/08/2021
Elle s'est déclarée en guerre avec tous les gouvernements italiens sans exception.François Guizot (1787-1874)
Et si votre garage a été construit après votre maison, prenez soin de vérifier que sa construction a bien été déclarée au contrat.Capital, 24/06/2019, « Assurance garage : obligations et couverture »
Dans la règlementation française des installations classées une activité peut être légale sur le fond, mais non déclarée, elle reste irrégulière.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jochen Sohnle (Cairn.info)
Cette excitation perpétuelle fut renforcée par la supposée maladie rénale, soi-disant déclarée à ses cinq ans, dont le diagnostic reste mystérieux.Revue française de psychosomatique, 2008, Eloïsa Castellano-Maury (Cairn.info)
Dans ce contexte pour le moins flou, il est difficile de préciser à quoi correspond l'activité déclarée.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2019, Alain Ducass (Cairn.info)
Dans l'une, l'association des producteurs de farine a été déclarée coupable d'avoir organisé une entente d'acheteurs portant sur les produits du blé.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Attention, si une garde est rémunérée mais non déclarée, l'assureur refusera toute prise en charge.Capital, 02/09/2014, « Assurance scolaire : indispensable si des activités facultatives sont prévues »
Sans compter l'amende, de 1,5 à 3 % des avoirs détenus pour chaque année non déclarée depuis 2010.Capital, 16/06/2014, « Evasion fiscale : les fraudeurs ont mangé leur pain blanc »
Problème, la première procédure d'appel d'offres a été déclarée infructueuse.Ouest-France, Nicolas CARNEC, 17/01/2021
Si elle ne s'est pas encore déclarée officiellement, elle occupe le terrain, avec ses troupes.Ouest-France, Carine JANIN, 20/09/2020
Cette difficulté se trouve en outre accentuée par la pêche non déclarée et non réglementée, qui demeure très répandue.Politique africaine, 2009, Zekeria Ould Ahmed Salem (Cairn.info)
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