décrétale
Definition
Examples
Sentences with the word décrétale
L'arrêté du gouvernement wallon du 22 avril 2004 a codifié l'ensemble des dispositions décrétales concernant les pouvoirs locaux, dont le décret du 20 juillet 1989.Courrier hebdomadaire, 2004, Jean-François Husson (Cairn.info)
Au contraire des clusters, les pôles de compétitivité ne disposent cependant pas aujourd'hui, de base décrétale propre.Courrier hebdomadaire, 2009, B. Bayenet, M. Wunderle (Cairn.info)
Ce dernier pape, dans le cours de son long pontificat, eut le temps d'ajouter lui-même à toutes les collections précédentes un grand nombre de décrétales.Pierre-Louis Ginguené (1748-1816)
Depuis, par les réserves et autres principes puisés dans les fausses décrétales, ils s'attribuèrent quelquefois et l'élection et la confirmation.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Par ailleurs, le niveau des taux d'intérêt n'est pas fixé par voie décrétale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Yves Delvaux (Cairn.info)
Formellement, des dispositions décrétales ont été modifiées et complétées par d'autres dispositions décrétales.Association la Revue nouvelle, 2016, Mathias El Berhoumi (Cairn.info)
Sans doute les décrétales, ayant pour objet la discipline, n'ont vocation à s'appliquer que dans l'espace où la tradition les reçoit.Revue catholique internationale communio, 2018, Philippe Blaudeau (Cairn.info)
Depuis 2003, la législation décrétale se réfère expressément à cette qualification.Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, une autorité de régulation indépendante, 2010, Clémence Dumont (Cairn.info)
La plus grave fut l'adoption qu'il fit des fausses décrétales ; ce qui en affermit et en étendit l'autorité.Pierre-Louis Ginguené (1748-1816)
Ces éléments sont liés aux nouvelles assemblées décrétales et aux exécutifs de communauté et régional.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Les vraies et les fausses décrétales y étaient confusément placées, sans ordre et sans discernement.Pierre-Louis Ginguené (1748-1816)
Ensuite sont évoquées les décrétales sur le sujet du comput, en montrant que les instructions données par les papes diffèrent des pratiques irlandaises.Hypothèses, 2017, Mathilde Jourdan (Cairn.info)
Un peu plus tard, une autre décrétale va laisser dans ce domaine une marque importante.Le genre humain, 2016, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Ce qui, toutefois, n'empêche pas le juge d'en refuser les effets en cas de non-conformité avec les dispositions décrétales concernées.Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, une autorité de régulation indépendante, 2010, Clémence Dumont (Cairn.info)
C'était appliquer la décrétale, qui excluait la dégradation en cas d'abjuration et pénitence du coupable.Histoire, Économie et Société, 2016, Nicolas Richard (Cairn.info)
D'autre part, une série de dispositions décrétales ou réglementaires doivent venir concrétiser et exécuter la loi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Xavier Debeys (Cairn.info)
Il demande que des dispositions décrétales précisent les normes à respecter dans la composition des organes de participation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Fabienne Maron (Cairn.info)
L'imprimerie lui lança ses faux, tout à coup découverts, fausses légendes, fausses décrétales.Jules Michelet (1798-1874)
Chaque pouvoir organisateur détermine lui-même ses programmes, ses méthodes pédagogiques et son organisation en conformité avec les dispositions légales, décrétales, réglementaires en vigueur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Pierre Blaise (Cairn.info)
D'une part, les conditions et modalités de nomination aux emplois de grades légaux s'inscrivent dans la philosophie de la réforme décrétale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Geoffrey Grandjean, Jennifer Sorce (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DECRETALE subst. fem.
Rescrit, ou l'Epître d'un Pape pour juger quelque question du Droit Ecclesiastique. Les Decretales composent le second Volume du Droit Canon. Il y a plus de Decretales d'Innocent III. seul que de tous les autres Papes ensemble. Celles cy ont été ramassées par Monsieur de Hauteserre qui y a fait des Commentaires. On les appelle aussi Epîtres Decretales. Le Pape Gregoire IX fit compiler toutes les Decretales ou Constitutions Pontificales de ses devanciers en cinq Livres par Frere Raymond de l'Ordre St. Dominique son Chapelain. A son imitation Boniface VII. en fit faire une nouvelle Compilation sous le nom de Sexte, Clement V. sous le nom de Clementines, & Jean XXII. sous celuy d'Extravagantes.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
