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décrétée

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Sentences with the word décrétée

Une fermeture de zones de pêche pourrait alors être décrétée par la préfecture.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 30/06/2021
Elle était décrétée depuis long-temps ; elle fut enfin organisée par un nouveau décret.Adolphe Thiers (1797-1877)
Une journée nationale de la bicyclette est même décrétée en cette année 1936.Ça m'intéresse, 02/07/2017, « La folle histoire du vélo »
Mais cette contribution n'était décrétée qu'en principe ; en attendant on donnait aux fournisseurs des inscriptions de rentes, qu'ils recevaient à un taux ruineux.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il a 36 ans quand est décrétée la mobilisation générale, en septembre 1939.Ouest-France, Pascal SIMON, 20/06/2020
Des politiques m'ont décrétée aussi d'athéisme à l'endroit de leurs dogmes étroits ou variables.George Sand (1804-1876)
D'une part parce que l'obligation ainsi décrétée tend progressivement à étendre considérablement son champ d'application.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2007, Olivier Pétré-Grenouilleau (Cairn.info)
Malgré l'intensité de la deuxième vague, les autorités ont évité une fermeture quasi-totale comme celle qui avait été décrétée il y a un an.Ouest-France, 26/03/2021
L'alerte maximale a été décrétée et selon plusieurs experts, la situation pourrait s'empirer.Ouest-France, 27/11/2017
En fait, l'œuvre n'était qu'imparfaitement accomplie ; mais, en principe, elle était décrétée.François Guizot (1787-1874)
Néanmoins on était tombé d'accord que si la suppression de la puissance temporelle était décrétée, il fallait fulminer l'anathème.Adolphe Thiers (1797-1877)
Deuxièmement, par les actions qu'ils initient dans cette réalité décrétée, ils reçoivent des stimuli comme le résultat de leur propre activité.Revue management et avenir, 2004, Pascal Aurégan, Patrick Joffre (Cairn.info)
Dans la mouvance de la reconnaissance de l'agriculture urbaine, une série de résolutions de loi sera décrétée pour son ancrage dans les territoires urbains.Revue internationale des études du développement, 2019, Riadh Mestiri (Cairn.info)
En effet, la proximité géographique n'est pas ici décrétée ou imposée aux acteurs locaux.Géographie Économie Société, 2009, Valérie Angeon, Nathalie Bertrand (Cairn.info)
L'abolition de toute distinction s'imposerait alors d'elle-même sans avoir été décrétée formellement.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Renaud Faget (Cairn.info)
L'organisation des gardes nationales n'était pas encore décrétée ; le principe n'en était que posé dans la constitution.Adolphe Thiers (1797-1877)
Loi sur la conscription décrétée en septembre 1798.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ce nouveau confinement, le troisième depuis le début de l'épidémie, intervient après une première mesure de couvre-feu décrétée fin mars.Ouest-France, 16/04/2021
Une journée de deuil a été décrétée pour mercredi dans la petite république.Ouest-France, 11/05/2021
Cette dernière était généralement décrétée en cas d'incendie de forêts ou d'insurrection.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2013, Daho Djerbal (Cairn.info)
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Benjamin Rouxel 08/11/2024
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