dédommagées
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Sentences with the word dédommagées
Ainsi les victimes de fautes professionnelles médicales étaient fréquemment dédommagées.Revue française d'administration publique, 2013, Philippe Pradal (Cairn.info)
Je demande également que les personnes touchées soient dûment dédommagées pour tous les préjudices matériels et moraux qu’elles ont injustement dû subir jusqu’à maintenant.Europarl
Des sessions qui seront dédommagées via une allocation de formation.Capital, 10/09/2019, « Le bonus financier que toucheront les profs pour être formés »
Mes chers collègues, nous nous accordons tous sur ce point, les responsabilités réelles doivent être établies et les familles des victimes devront être dédommagées sans plus attendre.Europarl
Les six victimes constituées parties civiles seront dédommagées de 300 à 500 € chacune.Ouest-France, 29/09/2021
Cependant, les personnes dont la voiture a été saisie n'ont pas encore été dédommagées pour la perte qu'elles ont encourue.Europarl
Il s'agit d'une réponse rapide quant au prononcé de la culpabilité, un moyen de préserver le droit des victimes, qui doivent pouvoir être dédommagées rapidement.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Bernard Guzniczak, Dominique Youf (Cairn.info)
De même des systèmes d'irrigation et d'égouts ont été tracés selon nos plans et par des corvées dédommagées par nous.Le monde juif, 1988, Anne Grynberg (Cairn.info)
Il compte 16 animatrices, toutes bénévoles mais en principe dédommagées de leur frais de transport.Staps, 2006, Jean Saint-Martin, Natalia Bazoge (Cairn.info)
Rien n'est si triste, surtout pour les femmes qui n'en sont point dédommagées, et pour lesquelles il n'y a point d'heures agréables, point de lieux, de délassement.Étienne Pivert de Senancour (1770-1846)
Le système « assorti d'une option de participation explicite » garantit que les victimes concernées par l'infraction au droit communautaire soient réellement dédommagées.Europarl
En revanche, depuis 1999, un tel détour n'est plus nécessaire puisque même les atteintes aux intérêts légitimes, et non plus exclusivement aux droits subjectifs, peuvent être dédommagées.Revue française d'administration publique, 2013, Hafida Belrhali‑Bernard (Cairn.info)
Pendant longtemps les victimes ont été ignorées ou non dédommagées et le travail des associations a permis de faire reconnaître l'état de victime.Inflexions, 2007 (Cairn.info)
Les victimes ont-elles été dédommagées et les dégâts à long terme ont-ils été évités ?Europarl
Il y eut aussi des familles qui ne souhaitèrent pas être dédommagées.Revue d'histoire de la Shoah, 1999, Nadine Ganivel (Cairn.info)
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