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dédommagées

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Sentences with the word dédommagées

Cependant, les personnes dont la voiture a été saisie n'ont pas encore été dédommagées pour la perte qu'elles ont encourue.Europarl
En revanche, depuis 1999, un tel détour n'est plus nécessaire puisque même les atteintes aux intérêts légitimes, et non plus exclusivement aux droits subjectifs, peuvent être dédommagées.Revue française d'administration publique, 2013, Hafida Belrhali‑Bernard (Cairn.info)
Rien d'étonnant donc si la colère gronde parmi les populations touchées par ces opérations : elles ne sont ni consultées ni dédommagées par les investisseurs.Alternatives Economiques, 2012, Laurence Estival (Cairn.info)
Il est présent à toutes les permanences d'accueil pour recevoir les exilés et s'investit dans chaque activité gratuitement, pour être certain de réaliser des traductions qui seront dédommagées.Revue européenne des migrations internationales, 2021, Maureen Clappe (Cairn.info)
Des sessions qui seront dédommagées via une allocation de formation.Capital, 10/09/2019, « Le bonus financier que toucheront les profs pour être formés »
Il y eut aussi des familles qui ne souhaitèrent pas être dédommagées.Revue d'histoire de la Shoah, 1999, Nadine Ganivel (Cairn.info)
Je demande également que les personnes touchées soient dûment dédommagées pour tous les préjudices matériels et moraux qu’elles ont injustement dû subir jusqu’à maintenant.Europarl
Les victimes ont-elles été dédommagées et les dégâts à long terme ont-ils été évités ?Europarl
Le système « assorti d'une option de participation explicite » garantit que les victimes concernées par l'infraction au droit communautaire soient réellement dédommagées.Europarl
Les terres récemment envahies se voient comme dédommagées et réparées par l'écoulement de ce liquide jusqu'à ceux qui leur donnent leur ultime valeur : les pères.Romantisme, 2021, Magalie Myoupo (Cairn.info)
Ainsi les victimes de fautes professionnelles médicales étaient fréquemment dédommagées.Revue française d'administration publique, 2013, Philippe Pradal (Cairn.info)
Pendant longtemps les victimes ont été ignorées ou non dédommagées et le travail des associations a permis de faire reconnaître l'état de victime.Inflexions, 2007, Line Sourbier-Pinter (Cairn.info)
Mes chers collègues, nous nous accordons tous sur ce point, les responsabilités réelles doivent être établies et les familles des victimes devront être dédommagées sans plus attendre.Europarl
Il compte 16 animatrices, toutes bénévoles mais en principe dédommagées de leur frais de transport.Staps, 2006, Jean Saint-Martin, Natalia Bazoge (Cairn.info)
Il s'agit d'une réponse rapide quant au prononcé de la culpabilité, un moyen de préserver le droit des victimes, qui doivent pouvoir être dédommagées rapidement.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Bernard Guzniczak, Dominique Youf (Cairn.info)
Rien n'est si triste, surtout pour les femmes qui n'en sont point dédommagées, et pour lesquelles il n'y a point d'heures agréables, point de lieux, de délassement.Étienne Pivert de Senancour (1770-1846)
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