défense + demander
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Sentences with the word défense + demander
L'avocat de la défense demande une mesure d'expertise et son placement sous contrôle judiciaire avant son jugement, précisant que le jeune homme n'est l'auteur d'aucune agression.Ouest-France, Ewen BAZIN, 26/11/2024
Quand l'affaire arrive à l'examen au fond, il est généralement trop tard pour refaire toute l'instruction et accomplir les devoirs que la défense demandait depuis des mois sinon des années.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Les avocats de la défense demandent la liberté provisoire de l'accusé, liberté qu'il obtient sans difficulté.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Dalila Iamarène-Djerbal (Cairn.info)
L'avocate de la défense demande la relaxe pour l'affaire des chéquiers, mais également pour les faits d'abus de confiance.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 05/01/2021
La défense demande une peine mixte pour son client.Ouest-France, Serge LE LUYER, 18/09/2012
La défense demande donc des amendes plus basses pour eux, et pas d'interdiction d'exercer.Ouest-France, Mariette THOM, 02/03/2021
La défense demande notamment un supplément d'informations, avec le versement de certaines pièces du dossier.Ouest-France, Ewen BAZIN, 28/11/2025
Les avocats de la défense demandent maintenant une nullité de procédure.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 19/09/2019
La défense demande beaucoup d'efforts et permet aussi de créer un état d'esprit.Ouest-France, Clément HEBERT, 24/08/2022
La défense demande au tribunal une peine plus légère : deux ans de sursis probatoire et une partie ferme de douze mois, afin qu'elle puisse être aménagée.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 08/05/2024
La défense demande au tribunal de ne pas juger un problème médical.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 02/07/2016
L'avocat de la défense demande la relaxe.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 20/12/2024
L'avocat de la défense demande une peine de sursis.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 20/11/2025
La défense demande une suspension du prononcé, vu l'absence d'intention frauduleuse et d'antécédents.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Françoise Vanhamme (Cairn.info)
À l'audience, la défense demande en conséquence un complément d'information qui est refusé purement et simplement.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2017, Éric Gojosso (Cairn.info)
Certaines situations de défense demandaient par ailleurs à rapprocher des informations éparses.Humanisme, 2022, Aline Girard (Cairn.info)
Sa défense demande à la cour de retenir l'abolition du discernement.Ouest-France, Vincent ENJALBERT, 22/10/2020
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