défense + demander
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Sentences with the word défense + demander
Certaines situations de défense demandaient par ailleurs à rapprocher des informations éparses.Humanisme, 2022, Aline Girard (Cairn.info)
La défense demande donc des amendes plus basses pour eux, et pas d'interdiction d'exercer.Ouest-France, Mariette THOM, 02/03/2021
La défense demande au tribunal de ne pas juger un problème médical.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 02/07/2016
L'avocate de la défense demande la relaxe pour l'affaire des chéquiers, mais également pour les faits d'abus de confiance.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 05/01/2021
Sa défense demande à la cour de retenir l'abolition du discernement.Ouest-France, Vincent ENJALBERT, 22/10/2020
Les avocats de la défense demandent la liberté provisoire de l'accusé, liberté qu'il obtient sans difficulté.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Dalila Iamarène-Djerbal (Cairn.info)
Quand l'affaire arrive à l'examen au fond, il est généralement trop tard pour refaire toute l'instruction et accomplir les devoirs que la défense demandait depuis des mois sinon des années.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
La défense demande une peine mixte pour son client.Ouest-France, Serge LE LUYER, 18/09/2012
Les avocats de la défense demandent maintenant une nullité de procédure.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 19/09/2019
La défense demande une suspension du prononcé, vu l'absence d'intention frauduleuse et d'antécédents.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Françoise Vanhamme (Cairn.info)
La défense demande au tribunal une peine plus légère : deux ans de sursis probatoire et une partie ferme de douze mois, afin qu'elle puisse être aménagée.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 08/05/2024
La défense demande beaucoup d'efforts et permet aussi de créer un état d'esprit.Ouest-France, Clément HEBERT, 24/08/2022
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