déferrés

Ils ont été déferrés ce mardi et ont comparu sur reconnaissance préalable de culpabilité.Ouest-France, 06/07/2021

Car dans une même journée, une quinzaine d'adolescents peuvent être déferrés, et les magistrats souhaitent quitter le tribunal avant la fin de soirée.Cahiers internationaux de sociologie, 2008, Léonore Le Caisne (Cairn.info)

Les bureaux de change agréés ont été supprimés et leurs propriétaires déferrés devant les cours et tribunaux.Monde en développement, 2005, Kola Lendele, Joseph Kamanda kimona-mbinga(*) (Cairn.info)