définir + condition
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Sentences with the word définir + condition
Personne, jusqu'à présent, n'a osé définir les conditions dans lesquelles pourrait intervenir la fin des émissions analogiques.Europarl
Cette convention à pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l'école par la commune.Ouest-France, 22/09/2015
Le président a un rendez-vous lundi prochain pour définir les conditions d'achat.Ouest-France, 03/10/2019
Nous avons défini les conditions précises et objectives qui conditionnent l'accès des ressortissants des pays tiers au statut de résident de longue durée.Europarl
Le règlement intérieur peut aussi définir les conditions de consultation des e-mails par l'employeur (dans le respect de la loi).Capital, 27/07/2017, « Mon employeur peut-il lire mes e-mails ? »
Nous ne pouvons toutefois pas mieux définir les conditions de travail d'une telle industrie.Europarl
C'est le conseil d'administration de l'entreprise qui définit les conditions auxquelles les actions seront cédées après la période d'indisponibilité juridique.Capital, 20/11/2018, « Stock-options : définition et fonctionnement »
En outre, il est important de définir les conditions dans lesquelles les fonds non engagés pourraient être reportés sur l'année suivante.Europarl
C'est la communication qui permet de définir la condition de la subjectivité et non l'inverse.Revue d'éthique et de théologie morale, 2008, Jean-Marie Donegani (Cairn.info)
Personne ne souhaite s'arroger le droit de définir des conditions de trafic à l'écart des municipalités et des autorités locales et régionales.Europarl
Ce règlement définit les conditions et les modalités auxquelles sont soumis tous les foyers raccordés.Ouest-France, 28/07/2013
Les prévisions qui utilisent les données satellites donnent de meilleurs résultats que les prévisions qui dépendent uniquement de la modélisation pour définir les conditions initiales.Ça m'intéresse, 17/03/2021, « Comment atténuer les effets des tempêtes de poussière et de sable »
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de son utilisation.Ouest-France, 19/07/2021
Il faudra aussi se pencher sur les conditions d'installation des enseignes utilisant de nouvelles techniques, ainsi que définir les conditions d'installation des enseignes numériques.Ouest-France, 17/07/2021
Deux grandes images se superposent pour définir la condition humaine.Outre - Terre, 2011, Marie-Laure Susini (Cairn.info)
Un décret doit être publié pour définir les conditions précises permettant l'octroi de ces trois euros supplémentaires.Capital, 11/02/2022, « Les difficiles débuts du virage vers le maintien à domicile »
L'objectif sera de définir les conditions d'attribution des primes à l'embauche d'un apprenti.Capital, 18/09/2014, « Emploi : les dossiers chauds qui coincent »
Elle reviennent également à définir les conditions du bon fonctionnement de la fonction parentale.Europarl
Ces syndicats réclament également la réécriture de l'article définissant les conditions des licenciements économiques et l'abandon de la disposition faisant du territoire national le périmètre d'évaluation de ces conditions.Ouest-France, 03/03/2016
Déclarer le proscrit sacer, c'était définir sa condition en l'assimilant au statut d'un animal.Revue historique, 2006, Robert Jacob (Cairn.info)
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