défiscalisée
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Sentences with the word défiscalisée
Des allocations forfaitaires sont versées en cas de naissance ou d'adoption et une rente réelle défiscalisée est servie en faveur des enfants à charge.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
En revanche, si votre entreprise met en place un plan social, sachez que l'indemnité versée dans ce cadre est entièrement défiscalisée.Capital, 19/03/2009, « Votre job est menacé : prenez les devants et vendez… »
La financiarisation défiscalisée court-circuite l'impôt et sa face politique : le contrôle parlementaire de son emploi.Inflexions, 2015, John Christopher Barry (Cairn.info)
Bien que retiré du marché depuis 2003, ce produit permet aussi de toucher une rente défiscalisée après huit ans.Capital, 02/01/2012, « Pour votre retraite, choisissez le produit d'épargne adapté à votre… »
L'épargne de précaution des agriculteurs serait défiscalisée, et il existerait un sursis au droit de succession tant que l'exploitation reste dans le cadre familial.Ouest-France, 30/03/2017
Un moyen d'empêcher les stratégies d'optimisation fiscale qui pourraient être employées par les contribuables, en réalisant par exemple d'importantes plus-values lors de cette année défiscalisée.Capital, 17/06/2015, « Impôt sur le revenu à la source : le cadeau… »
La réforme des retraites doit s'accompagner d'un certain nombre d'autres possibilités offertes aux salariés, notamment le développement de l'épargne-retraite défiscalisée via des fonds de pension.Commentaire, 2004, Gilles Chemla (Cairn.info)
Par exemple, sur l'achat d'une maison à 100 000 €, 21 % de la somme pourra être défiscalisée sur une période définie.Ouest-France, 30/08/2021
Après cette période, elle a changé de nom pour continuer à bénéficier d'une nouvelle décennie défiscalisée.Nouvelle revue de psychosociologie, 2014, Montaha Ben Kacem (Cairn.info)
Une prime qui atteindrait un montant maximal de 400 euros par an et par salarié et qui serait défiscalisée, c'est-à-dire exonérée de charges sociales et fiscales pour les entreprises.Capital, 06/05/2019, « Trajet domicile-travail : vers une prime mobilité pour tous ? »
Le marché de la pierre défiscalisée, très actif, est en effet aux mains de réseaux de vente aux méthodes parfois douteuses.Capital, 01/04/2010, « Les coups tordus dans l’immobilier »
Au regard des taux de marché, un rendement de 0,75 % demeure élevé pour une épargne liquide et de surcroît défiscalisée.Les notes du conseil d'analyse économique, 2016, Xavier Ragota, Christian Thimannb, Natacha Vallac (Cairn.info)
De plus, la prime exceptionnelle défiscalisée versée au premier trimestre 2019 contribuerait, selon nos hypothèses, à l'accélération des salaires.Revue de l'OFCE, 2019, Éric Heyer, Xavier Timbeau (Cairn.info)
Mettre fin progressivement à l'épargne défiscalisée dédiée : dissocier l'épargne non fiscalisée plafonnée du financement des investissements à fort rendement social.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Patrick Artusa, Antoine Boziob, Cecilia García-Peñalosac (Cairn.info)
L'effet de déplacement de l'épargne non défiscalisée devrait donc progressivement diminuer.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Les revenus du patrimoine correspondent aux intérêts de l'épargne défiscalisée, aux dividendes, aux intérêts des valeurs mobilières et placements financiers, et aux plus-values mobilières et aux loyers perçus.Culture chiffres, 2015, Marie Gouyon (Cairn.info)
De même, 50 % de l'indemnité des députés luxembourgeois est-elle défiscalisée au titre des frais de mandats.Gestion et finances publiques, 2018, Martin Collet (Cairn.info)
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