délégataire
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Sentences with the word délégataire
Il en va de votre crédibilité, car les délégataires n'apprécieront pas d'être rabaissés au rang de petites mains.Capital, 04/05/2010, « Déléguer sans perdre le contrôle »
D'un côté, nous sommes délégataires du service public : la sécurité sociale des fonctionnaires de l'éducation nationale.I2D – Information, données & documents, 2020, Christian Bourret, Roland Berthilier (Cairn.info)
La retraitée ne précise pas à quand remonte son premier appel au délégataire du service public.Capital, 30/12/2020, « Gard : le cauchemar d'une habitante face aux égouts qui… »
Dans ce second cas se pose une nouvelle question : à quelle date faut-il apprécier si les conditions de validité tenant au délégataire sont remplies ?RSC, 2010, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Ce phénomène se produirait plusieurs fois par an : malgré ses relances, le délégataire de service public ne serait pas encore intervenu.Capital, 30/12/2020, « Gard : le cauchemar d'une habitante face aux égouts qui… »
Devront également figurer dans la convention des objectifs minimaux chiffrés concernant l'accueil de personnes sans lien de résidence ou d'emploi avec la collectivité délégataire.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Le mode de délégation envisagé est l'affermage (le délégataire n'aura pas à construire d'ouvrage pour la gestion du service).Ouest-France, 20/01/2021
Le rapporteur public confirme également la gravité des manquements du délégataire dans ses obligations contractuelles.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 16/01/2020
Sur ce point, elle juge que la municipalité n'a pas reçu assez d'informations de la part du délégataire.Ouest-France, Arnaud LE GALL, 01/08/2018
En tout, près de 170 branchements en plomb ont été répertoriés dans la commune par la municipalité et le délégataire pour l'eau et l'assainissement.Ouest-France, 07/12/2020
Le syndicat a donc lancé une consultation pour choisir un nouveau délégataire.Ouest-France, Louise DELÉPINE, 08/01/2019
Une exploitation nouvelle, possible suite au départ du précédent délégataire.Ouest-France, Claire ROBIN, 26/07/2017
Elle choisit l'opérateur privé, assure la continuité du service et négocie la politique tarifaire avec le délégataire.Économie Régionale et Urbaine, 2017, Aurélien Décamps, Guillaume Barbat (Cairn.info)
Dans les deux cas également, la relation entre le délégataire et les agents de la collectivité est tendue, marquée par un manque de confiance patent.Revue française d'administration publique, 2008, Jean-Noël CHAUVEY (Cairn.info)
Depuis fin juin, des discussions avaient été engagées entre les élus communautaires et le délégataire pour trouver un accord sur la réouverture de la piscine.Ouest-France, 19/10/2020
Cette manière forfaitaire de présenter le renouvellement réduit la visibilité de la collectivité sur les prévisions d'interventions et les coûts du délégataire.Flux, 2005, Guillaume Fauquert (Cairn.info)
Par ailleurs, le délégataire pourra occuper le point d'information-vente de la future gare routière, moyennant une redevance de 500 €.Ouest-France, 19/12/2019
Elle veut redéployer son effectif et n'aura plus besoin de recruter des saisonniers pour ces missions pendant l'été, car elles seront du ressort du délégataire.Ouest-France, 23/09/2015
La gestion de la base sera confiée à un délégataire.Ouest-France, 05/07/2021
Cette année, ils se sont aussi opposés au choix du délégataire en matière d'assainissement collectif.Ouest-France, 17/05/2013
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