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déléguées

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Sentences with the word déléguées

Les jeunes des foyers des communes déléguées pensaient s'ennuyer aux vacances d'hiver.Ouest-France, 07/03/2021
Il s’agit là de compétences et de souveraineté nationales en matière pénale, elles ne sauraient être restreintes ou déléguées.Europarl
Depuis début 2000, les ressources humaines du ministère ne sont plus gérées au niveau central, mais déléguées aux établissements.Capital, 01/03/2011, « Les bonnes idées à prendre à l’étranger »
Il est exclu que certaines tâches soient déléguées, à titre discrétionnaire, à une autre agence exécutive.Europarl
Une soixantaine de bénévoles de six communes déléguées, enfants et jeunes principalement, s'y sont quand même lancés.Ouest-France, 23/09/2020
Lorsque des tâches sont déléguées en vertu de la subsidiarité, cela devient encore plus difficile pour ceux qui doivent assurer ces tâches.Europarl
De plus, l'administrateur se voit octroyer les compétences du parquet, dont certaines peuvent être déléguées.Cahiers d'études africaines, 2018, Franck Beuvier (Cairn.info)
L'association a fait la promotion de l'offre de transport en minibus auprès des mairies des communes déléguées.Ouest-France, 30/09/2021
Certaines de ses prérogatives peuvent être déléguées à un adjoint ou à un conseiller municipal.Ouest-France, Chloé REBAUDO, 05/03/2020
Pour savoir quelles opérations peuvent être déléguées aux donateurs d'aide au développement, les projets s'articulent autour d'une typologie d'assistance par étapes.Europarl
Il entrera en vigueur en janvier 2007 et sera géré de façon décentralisée, certaines mesures centralisées étant déléguées à une agence exécutive.Europarl
En termes économiques, les principaux sont en situation de marchandage afin de déterminer les tâches déléguées à leur agent, la structure fédérale.Revue d'économie politique, 2002, Jean-Michel Josselin, Alain Marciano (Cairn.info)
Dans le cadre de cette prise en charge, certaines activités sont déléguées vers l'infirmier en ambulatoire.Revue française des affaires sociales, 2016, Emin Agamaliyev, Fanny Mikol, Thierry Prost (Cairn.info)
Il s'engage ainsi dans un dialogue inédit avec la section syndicale unique et les déléguées du personnel.Connexions, 2014, Jean-Louis Laville (Cairn.info)
Ces compétences peuvent être transférées ou, pour le moins, déléguées, et les conditions administratives et financières de cette entente sont intégrées dans la convention.Civitas Europa, 2018, Nadine Dantonel-Cor (Cairn.info)
Les assurances déléguées pouvant en effet couvrir jusqu'à l'âge de 85 ans.Capital, 17/01/2019, « Crédit immobilier : des solutions pour faire passer un dossier… »
Aussi, une part non-négligeable des tâches habituellement dévolues au syndic sont déléguées aux copropriétaires.Capital, 01/03/2019, « Copropriété : devez-vous opter pour un syndic en ligne ? »
Pour éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande, la loi liste les 29 matières qui peuvent être déléguées.Ouest-France, 06/07/2020
Un jury sélectionnera ensuite soixante photos, qui seront exposées dans les quatre communes déléguées, neuf photos seront choisies et récompensées.Ouest-France, 12/07/2021
Dans les sociétés mixtes, les responsabilités sont de plus en plus déléguées aux managers locaux, les expatriés étant progressivement remplacés par des responsables locaux.La Revue des Sciences de Gestion, 2007, Claude Martin (Cairn.info)
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