délivrer + signal

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C'est aussi un moyen pour la juridiction constitutionnelle de délivrer un signal sur la portée de la décision et d'établir clairement l'évolution de jurisprudence.Titre VII, 2020, Mathieu Disant, Sébastien Miller (Cairn.info)

Il souhaitait également que les redevances de pollution soient utilisées pour délivrer un signal à la hauteur des coûts de la dépollution !Responsabilité et environnement, 2012, Jean-Luc Laurent (Cairn.info)

La capacité du marché expérimental à délivrer un signal prix fut immédiatement considérée par les acteurs du secteur électrique comme un élément déterminant pour élaborer des stratégies.Entreprises et histoire, 2017, Mélodie Cartel, Franck Aggeri, Jean-Yves Caneill (Cairn.info)

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