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déloyale

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Sentences with the word déloyale

Ils estiment, en effet, que ce régime leur fait une concurrence déloyale.Capital, 11/06/2012, « Auto-entrepreneurs, les réformes qui vous attendent »
À la réunion d'équipe soignante suivante, il était clair que cela ne pouvait plus durer, cette concurrence déloyale et ce détournement de clientèle !VST - Vie sociale et traitements, 2018, Gilles van Aertryck (Cairn.info)
Ils ne peuvent, alors, voir, en la libéralisation des installations, qu'une future concurrence déloyale.Ouest-France, Isabelle GUILLERMIC, 04/01/2015
Enfin, les entreprises de transport routier se plaignent d'une concurrence déloyale par rapport au transport par route.Courrier hebdomadaire, 2002, Franklin Dehousse, François Gadisseur (Cairn.info)
Les soldes sont encadrés par une législation abondante, afin d'éviter une concurrence déloyale entre les commerçants.Ça m'intéresse, 12/01/2022, « Tout savoir sur les soldes : origine, dates, réglementation »
Ils voulaient donc d'une certaine façon éliminer cette concurrence déloyale et sans doute aussi les circuits parallèles.Savoir/Agir, 2011, Louis Weber (Cairn.info)
On pourrait éventuellement imposer certains droits compensatoires, dont devraient s'acquitter les compagnies qui pratiquent cette concurrence déloyale afin de compenser et d'éviter cette concurrence.Europarl
Toutefois, même sans cette clause, une entreprise peut poursuivre un de ses anciens salariés pour concurrence déloyale et réclamer des dommages et intérêts.Capital, 10/09/2015, « Concurrencer son ancien employeur dans une autre société : quelles… »
Il est interdit d'exercer une concurrence déloyale envers son employeur.Capital, 02/04/2020, « Peut-on être salarié et auto-entrepreneur à la fois ? »
Bien entendu, la force de la hiérarchie militaire finit par reprendre le contrôle d'une solidarité considérée comme déloyale.Tumultes, 2016, Pascale Devette (Cairn.info)
Il en découle que le secteur informel se positionne comme véritable pôle de concurrence déloyale en confrontation directe avec les entreprises algériennes du secteur formel.Marché et organisations, 2016, Mounir Amdaoud (Cairn.info)
Il accuse ses voisins d'exercer une concurrence déloyale depuis plusieurs années.Ouest-France, Célestin BOUGÈRE, 27/07/2021
Nous en avons ras le bol de cette concurrence déloyale.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 22/08/2017
Ils redoutent que les volumes qui seraient importés sur le marché français à la suite de cette signature leur fassent de la concurrence déloyale.Ouest-France, Claire ROBIN, 18/11/2024
Une certaine concurrence déloyale pour les boutiques installées qui paient des charges et des heures supplémentaires à leurs salariés en ce jour férié.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 30/04/2014
Mais il considère qu'il y a bien eu une situation de concurrence déloyale, et de préjudice pour les salariés et les prélèvements sociaux.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 11/03/2015
Elle était bien une garantie contre toute forme de concurrence déloyale et une protection pour la production des entreprises.La Revue de l'Ires, 2015, Nadjib Souamaa (Cairn.info)
Licenciée pour faute grave, elle porte l'affaire devant les tribunaux, estimant de son côté ne pas avoir été déloyale envers son employeur.Capital, 12/06/2020, « Peut-on travailler pour un autre employeur que le sien quand… »
Enfin, il faudra éviter toute -action déloyale vis-à-vis de votre futur ex-employeur.Capital, 12/08/2014, « Un salarié peut-il créer son entreprise alors qu'il n'a pas… »
Il nous faut d'urgence un cadre juridique afin de prévenir le nivellement par le bas, la concurrence déloyale et, en effet, l'émergence de la xénophobie.Europarl
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