déloyales
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Féminin pluriel de déloyal ( adjectif )
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Sentences with the word déloyales
La libéralisation accrue des échanges commerciaux doit s'accompagner d'une meilleure utilisation des instruments de défense dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales.Europarl
Les mesures de protection existantes, tel le droit des consommateurs et des pratiques déloyales, sont utilisées.Revue internationale de droit économique, 2019, Enguerrand Marique, Alain Strowel (Cairn.info)
Telle n'est pas la perspective de la directive sur les pratiques déloyales.LEGICOM, 2010, Natacha Sauphanor-Brouillaud (Cairn.info)
Ces pratiques déloyales de concurrence sont totalement contraires à l'esprit du préambule cité plus haut.Revue Française des affaires sociales, 2015, Bernadette Ségol (Cairn.info)
Une mission répressive à l'encontre des pratiques anti-concurrentielles déloyales : ententes, abus de position dominante, etc.Capital, 13/09/2021, « Autorité de la concurrence : missions et saisine »
Sa position dominante sur le marché est perçue comme le résultat de pratiques commerciales déloyales.Revue management et avenir, 2015, Frédérique Perron, Souad Djelassi (Cairn.info)
Nous devons nous défendre contre les pratiques commerciales déloyales.Europarl
Ce n'est pas la première fois que les opérateurs sont accusés de pratiques déloyales vis à vis du consommateur.Ça m'intéresse, 06/01/2012, « Mobile : comment les opérateurs gonflent nos factures ? »
Les enquêteurs ont ainsi identifié des pratiques commerciales trompeuses ou déloyales, comme celle d'un constructeur qui mentionnait les références d'un assureur ayant fait faillite.Capital, 11/03/2022, « Contrat de maison individuelle : la moitié des entreprises ne… »
Et nous assumerons notre responsabilité en dénonçant systématiquement toutes les parties prenantes des pratiques déloyales.Sécurité et stratégie, 2018, Annick Rimlinger (Cairn.info)
La directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales traite, dans son troisième chapitre, de la question de ces codes.Revue management et avenir, 2009, Marie Le Borgne-Larivière, Fabrice Mauléon, Guillaume Schier (Cairn.info)
On demande également que cette obsolescence prématurée soit ajoutée à la liste noire des pratiques commerciales déloyales.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 25/11/2020
L'interdiction de pesticides doit être globale pour éviter des concurrences déloyales.Ouest-France, Sébastien BRÊTEAU, 20/02/2019
Plusieurs autres grandes entreprises sont dans le viseur des associations de consommateurs pour non-respect de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 01/07/2022
Certains de nos concurrents ont voulu mettre en évidence ce qu'ils considèrent comme des pratiques déloyales.Ouest-France, Philippe Richard, 15/06/2018
C'est elle qui dispose des instruments de défense commerciale permettant de remédier aux pratiques déloyales : les droits anti-dumping et les mesures compensatoires aux subventions.Les notes du conseil d'analyse économique, 2019, Sébastien Jean, Anne Perrot, Thomas Philippon (Cairn.info)
Cette loi fixe notamment une liste noire des activités illégales, qui peuvent être considérées comme déloyales par les tribunaux.Gérer et comprendre, 2012, Gerlinde Berger-Walliser, Björn Walliser, Franck Valencia (Cairn.info)
Colbert n'ose pas dire au cardinal que ces opérations sont déloyales, mais il insiste fortement pour lui faire comprendre jusqu'à quel point elles le compromettent.Pierre Clément (1809-1870)
Qu'il s'agisse de chambres destinées aux touristes comme aux étudiants ou aux seniors, la crise n'a fait qu'accentuer les pratiques déloyales du secteur.Capital, 25/02/2021, « Résidences de services : propriétaires, comment faire face aux impayés… »
La directive sur les pratiques commerciales déloyales, récemment adoptée, interdit les pratiques commerciales agressives et confère une protection particulière aux enfants et aux jeunes.Europarl
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