demande conjointe
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Sentences with the word demande conjointe
C'est cette demande conjointe de la mère et du fils que nous interrogerons.Revue française de psychanalyse, 2011, Valentine Hagmann, Benoît Servant (Cairn.info)
Toutefois, il n'est pas inutile de rappeler que le divorce demeure, à défaut de demande conjointe, une procédure contentieuse que caractérise un haut degré de litigiosité.Revue critique de droit international privé, 2017, Andrea Bonomi (Cairn.info)
Il en va de même de la juridiction saisie d'une demande conjointe en vertu de l'article 3 du règlement.Revue critique de droit international privé, 2017, Andrea Bonomi (Cairn.info)
Le premier est celui d'une demande conjointe devant les juridictions nationales.Revue critique de droit international privé, 2017, Andrea Bonomi (Cairn.info)
En revanche, le caractère très consensuel d'une telle démarche doit être souligné, le juge étant saisi dans plus de 80 % des cas par une demande conjointe des parents.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
Sur demande conjointe des parties, sans que la suspension puisse dans ce cas excéder six mois.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)
Et bien que la demande conjointe du parent et de l'adolescent vise l'établissement de ces valeurs manquantes, cellesci sont de facto combattues.Thérapie familiale, 2015, Vincent Roosens, Francis Ritz, Corinne Duclos (Cairn.info)
L'idée, c'est d'avoir une demande conjointe de plates-formes pétrolières, de navires et d'autres équipements.Mouvements, 2006 (Cairn.info)
Outre l'hébergement et l'accompagnement de ces femmes, le centre propose d'intervenir auprès des enfants du couple ainsi que des entretiens de couple à la demande conjointe des deux partenaires.Pensée plurielle, 2013, Susanne Lorenz, Philippe Bigler (Cairn.info)
Freud aurait-il pris l'option d'un traitement court, répondant à la demande conjointe de la patiente et de sa famille de mettre fin à une gênante longueur des fiançailles ?Analyse Freudienne Presse, 2013, Anna Konrad (Cairn.info)
A la demande conjointe des organisations syndicales et du directeur, un diagnostic sociologique est conduit afin d'identifier les racines du malaise.Question(s) de management, 2018, Sophie Bretesché (Cairn.info)
Le juge peut à tout moment modifier ou rapporter sa décision d'office, à la demande conjointe des parties ou de l'une d'entre elles ou à la demande du ministère public.Journal du Droit des Jeunes, 2013 (Cairn.info)
Le divorce a été prononcé sur demande conjointe, le 18 juillet 2001.L'Année canonique, 2012 (Cairn.info)
C'était une demande conjointe des fédérations de pouvoirs organisateurs et des associations de directeurs.Courrier hebdomadaire, 2007, B. De Commer (Cairn.info)
Il fallait répondre à la demande conjointe des gynéco-obstétriciens et des futurs parents pour assurer la continuité des prouesses médicales !spirale, 2005 (Cairn.info)
En revanche, le caractère très consensuel d'une telle démarche doit être souligné, le juge étant saisi dans 80,70 % des cas par une demande conjointe des parents.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)
Dans le divorce sur demande conjointe, la résidence de l'enfant est réglée par la convention définitive, élaborée par les époux et soumise à l'homologation du juge.Spirale, 2009, Bernard Golse (Cairn.info)
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