demande conjointe
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Sentences with the word demande conjointe
Cette analyse, fondée sur la nature des engagements, est, en l'absence de demande conjointe des parties, plus pertinente que celle proposant de distinguer selon leurs sources.Le Droit Ouvrier, 2015, Alexandre Fabre (Cairn.info)
Le référentiel pourrait, en l'absence de demande conjointe des parties, être pris en considération par le juge dans la fixation du montant des indemnités.Le Droit Ouvrier, 2015, Cyril Wolmark (Cairn.info)
À défaut pour le président de chambre d'ordonner le renvoi, rien ne devrait empêcher une partie (sur demande motivée) ou les parties (sur demande conjointe) de solliciter un tel renvoi.Revue des procédures, 2022, Donata Grasso, Ella Schonckert (Cairn.info)
A la demande conjointe des organisations syndicales et du directeur, un diagnostic sociologique est conduit afin d'identifier les racines du malaise.Question(s) de management, 2018, Sophie Bretesché (Cairn.info)
Si le texte ne prévoit pas spécifiquement le cas d'une demande adressée conjointement par l'ensemble des parties, cela ne devrait en pratique pas empêcher une telle demande conjointe.Revue des procédures, 2022, Donata Grasso, Ella Schonckert (Cairn.info)
Dans le divorce sur demande conjointe, la résidence de l'enfant est réglée par la convention définitive, élaborée par les époux et soumise à l'homologation du juge.Spirale, 2009, Bernard Golse (Cairn.info)
Outre l'hébergement et l'accompagnement de ces femmes, le centre propose d'intervenir auprès des enfants du couple ainsi que des entretiens de couple à la demande conjointe des deux partenaires.Pensée plurielle, 2013, Susanne Lorenz, Philippe Bigler (Cairn.info)
Sur demande conjointe des parties, sans que la suspension puisse dans ce cas excéder six mois.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)
Il en va de même de la juridiction saisie d'une demande conjointe en vertu de l'article 3 du règlement.Revue critique de droit international privé, 2017, Andrea Bonomi (Cairn.info)
Son époux avait accepté le divorce sur demande conjointe qu'elle souhaitait.Droit et société, 2009, Catherine Nozay (Cairn.info)
Un des points de tension bien souligné par la consultation de la mission d'information est la demande conjointe de gratuité et d'amélioration de l'offre de transports collectifs.Cahiers français, 2021, Alain Chatriot (Cairn.info)
Toutefois, il n'est pas inutile de rappeler que le divorce demeure, à défaut de demande conjointe, une procédure contentieuse que caractérise un haut degré de litigiosité.Revue critique de droit international privé, 2017, Andrea Bonomi (Cairn.info)
C'est cette demande conjointe de la mère et du fils que nous interrogerons.Revue française de psychanalyse, 2011, Valentine Hagmann, Benoît Servant (Cairn.info)
Le premier est celui d'une demande conjointe devant les juridictions nationales.Revue critique de droit international privé, 2017, Andrea Bonomi (Cairn.info)
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