demande subsidiaire

Et un sursis est prononcé avant d'examiner les demandes subsidiaires, sur les frais réellement engagés dans le projet de transfert avorté.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 10/04/2024

La première d'entre elles est le besoin de former la plus large coalition possible, laquelle est permise par une formulation vague et ambiguë, ainsi que par des demandes subsidiaires.Les Cahiers de l'Orient, 2012, Hisham Bustani, Hadjar Aouardji (Cairn.info)

Cette preuve n'ayant pas été pas rapportée, la demande subsidiaire a également été rejetée.Pin code, 2020, Camille Saettel (Cairn.info)

Plusieurs points de droit – curieusement limités aux demandes subsidiaires des salariés – sont à retenir.Le Droit Ouvrier, 2010, Pierre Thomann (Cairn.info)