demander + arrestation
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Sentences with the word demander + arrestation
La commission des vingt-un conclut à l'accusation, et demanda l'arrestation provisoire : l'arrestation fut votée sur-le-champ à une immense majorité.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il demande son arrestation et elle est placée en détention provisoire le 31 mars.Pouvoirs, 2017, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Dans son domaine, il pouvait enquêter, verbaliser, demander une arrestation.Revue Droit et Littérature, 2022, Alice Jacquelin (Cairn.info)
Le ministre s'y refuse, déclarant que c'est vouloir ruiner le commerce que de demander l'arrestation des chefs de famille pour de tels motifs.Charles Alfred de Janzé (1822-1892)
Ils demandaient l'arrestation des individus soupçonnés de sédition et s'opposaient à toute réforme de l'administration coloniale.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2012, Marco Fioravanti (Cairn.info)
Bourbotte demande l'arrestation des journalistes.Adolphe Thiers (1797-1877)
Pour généraliser le pouvoir de demander une arrestation ou un placement en détention provisoire, il était donc nécessaire d'étendre ces modalités à la phase d'enquête.RSC, 2021, Étienne Vergès (Cairn.info)
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