démission d'office
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Sentences with the word démission d'office
Dès lors la démission d'office ne s'applique pas.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Sophie Lamouroux (Cairn.info)
En outre, la déclaration de gestion de fait pouvait, jusqu'en 2001, aboutir à l'inéligibilité, voire à la démission d'office des ordonnateurs élus locaux.Revue française de finances publiques, 2012, Philippe Luppi (Cairn.info)
On ne parle en effet plus d'une démission d'office, mais d'un déplacement par mesure disciplinaire.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2021, Éric Lemmens, Rodrigue Demeuse (Cairn.info)
En cas de non-déclaration, la sanction est la démission d'office.Pouvoirs, 2013, Michel-Pierre Prat, Cyril Janvier (Cairn.info)
Jusqu'en 2001, la procédure entraîne aussi l'inéligibilité, voire la démission d'office.Gestion et finances publiques, 2022, Emilien Quinart (Cairn.info)
Il y aura évolution au cours des discussions pour prendre en considération les craintes exprimées à l'encontre du système de démission d'office.Revue du droit public, 2009, Xavier Pirou (Cairn.info)
La perte de la qualité en vertu de laquelle la désignation a été effectuée entraîne la démission d'office.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Geoffroy Generet (Cairn.info)
La démission d'office est, en effet, l'issue prévue en matière d'incompatibilités lorsqu'un parlementaire n'abandonne pas une activité incompatible avec son mandat.Revue du droit public, 2019, Emmanuel Joannard-Lardant (Cairn.info)
Ces règles qui visent à réprimer, par la démission d'office, certains actes commis par le parlementaire intègrent mal la catégorie des règles d'incompatibilités parlementaires.Revue du droit public, 2019, Emmanuel Joannard-Lardant (Cairn.info)
A priori, une telle solution est, par principe, transposable aux règles d'incompatibilités parlementaires qui peuvent conduire à la démission d'office du parlementaire.Revue du droit public, 2019, Emmanuel Joannard-Lardant (Cairn.info)
Une fois la démission d'office intervenue, il pourra être procédé à la nomination d'un nouveau dirigeant.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
Ce dispositif, consacrant la démission d'office sans même officialiser l'obligation de présence aux commissions, n'était pas suffisamment efficace pour lutter contre l'absentéisme.Revue du droit public, 2016, Pauline Lagarde (Cairn.info)
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