démission d'office
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Sentences with the word démission d'office
La question d'une démission d'office pouvait donc se présenter sans encombre devant l'organe délibérant.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Sophie Lamouroux (Cairn.info)
En septembre, son supérieur demande sa démission d'office de son grade.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Pierre Arcq (Cairn.info)
La perte de la qualité en vertu de laquelle la désignation a été effectuée entraîne la démission d'office.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Geoffroy Generet (Cairn.info)
En cas de non-déclaration, la sanction est la démission d'office.Pouvoirs, 2013, Michel-Pierre Prat, Cyril Janvier (Cairn.info)
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