dépénalise dépénalisé
Forms
dépénalise ➙ forms of dépénaliser
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word dépénalise
On dépénalise pour les consommateurs pour éviter d'encombrer les tribunaux et on verbalise sur place.Ouest-France, Christophe JAUNET, 16/06/2017
Cette loi dépénalise les délits de presse mais les soumet à des sanctions pécuniaires lourdes.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2021, El Hadji Malick Ndiaye (Cairn.info)
Même si les conséquences pratiques restent limitées, cette décision, qui dépénalise l'aide au séjour des migrants, associe désormais l'hospitalité à la fraternité.Red, 2021, Mireille Delmas-Marty, Olivier Abel (Cairn.info)
Si on dépénalise, la justice en prendra acte.Les Cahiers Dynamiques, 2012, Perrine Cheval, Bernard Guzniczak (Cairn.info)
Cependant, la loi d'amnistie légitime l'expulsion en tant qu'instrument de résolution des conflits et dépénalise expressément des délits.Europarl
Tandis que l'on dépénalise les délits financiers, on renforce la sévérité de la comparution immédiate, cette justice des pauvres.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2009, Catherine Heyvaerts (Cairn.info)
En 1935, un décret-loi dépénalise le vagabondage des mineurs et introduit la notion d'assistance éducative.Adolescence, 2005, Jacques Bourquin (Cairn.info)
L'article 22614 du code pénal dépénalise la levée du secret professionnel dans les cas qu'il prévoit.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Nicolas Sarkozi (Cairn.info)
Sentences with the word dépénalisé
Rien n'établit que l'usage dépénalisé des stupéfiants ferait pire.Archives de politique criminelle, 2009, Jean Danet, Virginie Gautron (Cairn.info)
De plus, le délit de presse a été dépénalisé, alors que le code de 1990 portait l'appellation de code pénal bis.Questions de communication, 2017, Cherif Dris (Cairn.info)
Même si sa production et son commerce sont incriminés, son usage est dépénalisé.Déviance et Société, 2008, Marianne M. J. van Ooyen-Houben (Cairn.info)
Après avoir dépénalisé l'euthanasie, ils l'ont légalisée en 2002.Études sur la mort, 2016, Pascal Hintermeyer (Cairn.info)
En 2000, il a dépénalisé la consommation et l'acquisition de stupéfiants pour usage personnel.Ça m'intéresse, 15/10/2012, « Dépénalisation du cannabis : que font nos voisins et que… »
Elle impose alors de s'abstenir du nouveau comportement incriminé, ou bien de tolérer voire d'accepter le comportement dépénalisé.Rue Descartes, 2017, Olivier Chassaing (Cairn.info)
Certaines villes américaines ont déjà dépénalisé la possession et l'utilisation de la psilocybine.Cerveau et Psycho, 2022, Michaela Maya-Mrschtik (Cairn.info)
En ce sens, ce premier entretien illustre un temps spécifique, volontairement dépénalisé, où l'école reprend ses droits.Cahiers pedagogiques, 2021, Vincent Février (Cairn.info)
Il ne sera dépénalisé et reconnu officiellement qu'en 1987.Sciences Humaines, 2009, Jérôme SOUTY (Cairn.info)
Mais aussi celle du médecin qui refuse de pratiquer un acte contraire à son éthique, quand bien même il serait dépénalisé.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Renée Sebag-Lanoë (Cairn.info)
On a par exemple dépénalisé les chèques sans provisions.Cliniques méditerranéenne, 2011, Michel Danti-Juan (Cairn.info)
L'usage par les sportifs de produits ou procédés prohibés fut dépénalisé — l'incitation à l'usage restant toutefois un délit — tout comme l'opposition aux contrôles antidopage.Revue internationale de droit pénal, 2003, Joëlle Pralus-dupuy (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
