dépénalise dépénalisé
Forms
dépénalise ➙ forms of dépénaliser
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word dépénalise
Le nouveau texte dépénalise très largement la police du commerce soumettant dorénavant un certain nombre d'infractions à l'action en cessation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Cristina Saldari (Cairn.info)
Cependant, la loi d'amnistie légitime l'expulsion en tant qu'instrument de résolution des conflits et dépénalise expressément des délits.Europarl
En 1935, un décret-loi dépénalise le vagabondage des mineurs et introduit la notion d'assistance éducative.Adolescence, 2005, Jacques Bourquin (Cairn.info)
On ne dépénalise pas - du moins dans l'ordonnance de 2012, alors qu'on le fait pour la responsabilité élargie des producteurs dans celle du 17 décembre 2010.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Dominique Guihal (Cairn.info)
Le texte adopté le 2 février 2016 ne légalise ni ne dépénalise l'euthanasie.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2016, René Schaerer, Françoise Poirier (Cairn.info)
Elle n'a que quarante-sept ans, en 1974, lorsqu'elle fait voter la loi sur l'ivg qui dépénalise l'interruption volontaire de grossesse.La Cause du désir, 2019, Agnès Aflalo (Cairn.info)
L'article 22614 du code pénal dépénalise la levée du secret professionnel dans les cas qu'il prévoit.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Nicolas Sarkozi (Cairn.info)
Tandis que l'on dépénalise les délits financiers, on renforce la sévérité de la comparution immédiate, cette justice des pauvres.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2009, Catherine Heyvaerts (Cairn.info)
Sentences with the word dépénalisé
Rappelons que ce type d'infraction avait justement été dépénalisé quelques mois auparavant dans le cadre de la loi relative aux incivilités et aux sanctions administratives.Courrier hebdomadaire, 2006, Carla Nagels, Dominique De Fraene, Jenneke Christiaens (Cairn.info)
En 2000, il a dépénalisé la consommation et l'acquisition de stupéfiants pour usage personnel.Ça m'intéresse, 15/10/2012, « Dépénalisation du cannabis : que font nos voisins et que… »
L'usage par les sportifs de produits ou procédés prohibés fut dépénalisé — l'incitation à l'usage restant toutefois un délit — tout comme l'opposition aux contrôles antidopage.Revue internationale de droit pénal, 2003, Joëlle Pralus-dupuy (Cairn.info)
Même si sa production et son commerce sont incriminés, son usage est dépénalisé.Déviance et Société, 2008, Marianne M. J. van Ooyen-Houben (Cairn.info)
D'autre part, dans certains pays, l'usage peut être dépénalisé, mais la détention et l'acquisition constituent une infraction pénale ou administrative.Mouvements, 2016, Michel Hautefeuille, Emma Wieviorka (Cairn.info)
Mais aussi celle du médecin qui refuse de pratiquer un acte contraire à son éthique, quand bien même il serait dépénalisé.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Renée Sebag-Lanoë (Cairn.info)
Elle impose alors de s'abstenir du nouveau comportement incriminé, ou bien de tolérer voire d'accepter le comportement dépénalisé.Rue Descartes, 2017, Olivier Chassaing (Cairn.info)
Plus tard, l'adultère sera d'ailleurs dépénalisé (loi du 20 mai 1987).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Anne Devillé, Olivier Paye (Cairn.info)
Ils avaient dépénalisé la désobéissance en même temps que le blasphème.Pouvoirs, 2015, Jacques-Henri Robert (Cairn.info)
Notamment depuis l'adoption, en 2011, d'une nouvelle loi sur la migration qui a dépénalisé le séjour irrégulier.Études, 2017, Benjamin Sèze (Cairn.info)
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