déplafonnement
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Sentences with the word déplafonnement
Ce puissant mouvement vient prolonger le déplafonnement des cotisations, typique de la période antérieure.Regards, 2022, Bertrand Fragonard (Cairn.info)
Toutefois, ce déplafonnement n'a cependant rien d'automatique.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Ce faisant, elle a également posé des règles strictes concernant l'intégration des améliorations apportées par les travaux du preneur dans la valeur locative, voire le déplafonnement.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Il ne faut pas que ce déplafonnement des ressources fasse passer d'une spécialisation sociale à une autre.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Emmanuelle Deschamps (Cairn.info)
Il indique qu'avec le commissaire européen, il a évoqué le déplafonnement des aides au carburant pour les grands armements.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 03/04/2023
Mais comme les cotisations étaient complètement déplafonnées, la variable du déplafonnement ne pouvait plus être utilisée.Regards croisés sur l'économie, 2007, Pierre Rosanvallon (Cairn.info)
C'est pourquoi elle n'est pas adoptée et a été remplacée par le déplafonnement du taux d'usure pour les entrepreneurs-personnes morales.Humanisme et Entreprise, 2012, Laurence Attuel-Mendès, Arvind Ashta, Jean-Guillaume Ditter (Cairn.info)
L'autre cas de figure est l'opportune hausse des avantages parlementaires dans le sillage du vote du déplafonnement des limites à la candidature à l'élection présidentielle.Revue internationale et stratégique, 2022, Nadine Machikou (Cairn.info)
Celle-ci a eu pour conséquence la dépénalisation et le déplafonnement complets du taux d'usure pour les entrepreneurs individuels ou non.Humanisme et Entreprise, 2012, Laurence Attuel-Mendès, Arvind Ashta, Jean-Guillaume Ditter (Cairn.info)
Le déplafonnement cause des augmentations de recettes car les taux portent sur une assiette beaucoup plus large.Gestion et finances publiques, 2022, Yves Terrasse, Étienne Douat (Cairn.info)
Que reste-t-il du dispositif à l'origine du déplafonnement, les contrats sociaux ?La Revue de l'Ires, 2014, Mélanie Laroche, Patrice Jalette, Frédéric Lauzon Duguay (Cairn.info)
Face à ce processus d'universalisation des prestations de l'assurance maladie, le déplafonnement des cotisations sociales ne pouvait constituer qu'une première étape.Revue française de finances publiques, 2016, Matthieu Kowalyk (Cairn.info)
Ce mouvement est connu sous le nom de déplafonnement des cotisations sociales.Revue française d'économie, 2014, Etienne Lehmann, Yannick L'Horty (Cairn.info)
Ce mécanisme de plafonnement du déplafonnement pose assurément de nombreuses questions, dont deux qui paraissent redoutables, au-delà de la méthode de calcul.Droit et ville, 2015, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Il reste par contre difficile d'établir un lien causal entre ces phénomènes et le déplafonnement, notamment parce que cette tendance s'était amorcée avant.La Revue de l'Ires, 2014, Mélanie Laroche, Patrice Jalette, Frédéric Lauzon Duguay (Cairn.info)
Ce déplafonnement leur permet, dans des situations dans lesquelles l'indemnité n'aurait pas été adéquate, de remédier à ce défaut.Droits, 2021, Antonin Schultz (Cairn.info)
Pour autant, les partenaires sociaux se sont opposés au déplafonnement.Revue française de finances publiques, 2016, Matthieu Kowalyk (Cairn.info)
C'est d'ailleurs sous sa houlette qu'une des modalités privilégiées, le déplafonnement du nombre de mandats présidentiels, s'est déployée.Revue internationale et stratégique, 2022, Nadine Machikou (Cairn.info)
Ainsi, seules les améliorations financées par le bailleur peuvent modifier la valeur locative ou entraîner un déplafonnement lors du premier renouvellement.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
D'aucuns suggèrent encore d'augmenter les jours de repos (donc de revenir sur le déplafonnement voulu par le législateur), et d'en imposer deux par semaine.Le Droit Ouvrier, 2012, Stéphanie Baradel (Cairn.info)
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