déplafonnement
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Sentences with the word déplafonnement
Ce déplafonnement doit rapporter 50 millions d'euros qui financeront deux fonds pour les sous-traitants de la filière automobile.Ouest-France, 16/12/2019
Mais comme les cotisations étaient complètement déplafonnées, la variable du déplafonnement ne pouvait plus être utilisée.Regards croisés sur l'économie, 2007, Pierre Rosanvallon (Cairn.info)
Il a également annoncé le déplafonnement du régime d'indemnisation des calamités agricoles, indiquant par ailleurs que seraient examinées, lors de cette réunion, des possibilités de soutien en termes de charges.Ouest-France, 12/04/2021
Leur déplafonnement pourrait s'étendre sur une plus longue période prédéterminée, ce qui permettrait de réduire les coûts d'ajustement dans les industries grosses consommatrices d'énergie.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
L'accélération en 1994 - à savoir la première année de mise en application de l'ordonnance - du régime de déplafonnement des loyers réels constitue la deuxième clause.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Pol Zimmer (Cairn.info)
Ce mécanisme de plafonnement du déplafonnement pose assurément de nombreuses questions, dont deux qui paraissent redoutables, au-delà de la méthode de calcul.Droit et ville, 2015, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Ainsi, seules les améliorations financées par le bailleur peuvent modifier la valeur locative ou entraîner un déplafonnement lors du premier renouvellement.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Ce mouvement est connu sous le nom de déplafonnement des cotisations sociales.Revue française d'économie, 2014, Etienne Lehmann, Yannick L’Horty (Cairn.info)
Cela a entraîné la volonté que ce déplafonnement n'intervienne pas maintenant.Ouest-France, 21/05/2020
Jusqu'alors, les prélèvements ont été proportionnels aux revenus, longtemps plafonnés, ensuite progressivement déplafonnés jusqu'au déplafonnement total intervenu en 1982.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Etienne Arcq, Pierre Reman (Cairn.info)
Problème, l'unanimité de l'assemblée générale est requise pour valider ce déplafonnement.Ouest-France, 19/05/2020
Il ne faut pas que ce déplafonnement des ressources fasse passer d'une spécialisation sociale à une autre.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Emmanuelle Deschamps (Cairn.info)
Il a également annoncé le déplafonnement du régime d'indemnisation des calamités agricoles, indiquant par ailleurs que seraient examinées des possibilités de soutien en termes de charges.Ouest-France, 12/04/2021
Afin de répondre à cet engouement, un second déplafonnement avait été exceptionnellement réalisé.Ouest-France, 11/01/2019
Il reste par contre difficile d'établir un lien causal entre ces phénomènes et le déplafonnement, notamment parce que cette tendance s'était amorcée avant.La Revue de l'Ires, 2014, Mélanie Laroche, Patrice Jalette, Frédéric Lauzon Duguay (Cairn.info)
Vu le nouveau contrat, elles se sont mises d'accord pour demander un déplafonnement sur une base de pourcentage de 12,4 %, soit 162 millions d'euros par an.Ouest-France, 20/05/2020
Du fait du déplafonnement du cumul en 2009, le nombre de médecins ayant choisi le cumul emploi-retraite ne cesse de progresser tous les ans.Les Tribunes de la santé, 2021 (Cairn.info)
Ce sont les quatre seuls critères qui permettaient le déplafonnement du loyer commercial.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Cécile Castaing (Cairn.info)
C'est pourquoi elle n'est pas adoptée et a été remplacée par le déplafonnement du taux d'usure pour les entrepreneurs-personnes morales.Humanisme et Entreprise, 2012, Laurence Attuel-Mendès, Arvind Ashta, Jean-Guillaume Ditter (Cairn.info)
Que reste-t-il du dispositif à l'origine du déplafonnement, les contrats sociaux ?La Revue de l'Ires, 2014, Mélanie Laroche, Patrice Jalette, Frédéric Lauzon Duguay (Cairn.info)
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