déplafonnement
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Sentences with the word déplafonnement
Dès lors, la durée des conventions est devenue un nouvel enjeu de négociation et elle s'est effectivement accrue en moyenne dès les premières années qui ont suivi le déplafonnement.La Revue de l'Ires, 2014, Mélanie Laroche, Patrice Jalette, Frédéric Lauzon Duguay (Cairn.info)
C'est pourquoi elle n'est pas adoptée et a été remplacée par le déplafonnement du taux d'usure pour les entrepreneurs-personnes morales.Humanisme et Entreprise, 2012, Laurence Attuel-Mendès, Arvind Ashta, Jean-Guillaume Ditter (Cairn.info)
Que reste-t-il du dispositif à l'origine du déplafonnement, les contrats sociaux ?La Revue de l'Ires, 2014, Mélanie Laroche, Patrice Jalette, Frédéric Lauzon Duguay (Cairn.info)
C'est d'ailleurs sous sa houlette qu'une des modalités privilégiées, le déplafonnement du nombre de mandats présidentiels, s'est déployée.Revue internationale et stratégique, 2022, Nadine Machikou (Cairn.info)
Il indique qu'avec le commissaire européen, il a évoqué le déplafonnement des aides au carburant pour les grands armements.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 03/04/2023
Le premier temps a consisté, jusqu'en 1989-1990, à poursuivre pour les branches autres que la vieillesse le mouvement de déplafonnement des cotisations sociales amorcé en 1967.Revue de l'OFCE, 2007, Mireille Elbaum (Cairn.info)
Toutefois, ce déplafonnement n'a cependant rien d'automatique.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Il ne faut pas que ce déplafonnement des ressources fasse passer d'une spécialisation sociale à une autre.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Emmanuelle Deschamps (Cairn.info)
Ce déplafonnement leur permet, dans des situations dans lesquelles l'indemnité n'aurait pas été adéquate, de remédier à ce défaut.Droits, 2021, Antonin Schultz (Cairn.info)
Mais comme les cotisations étaient complètement déplafonnées, la variable du déplafonnement ne pouvait plus être utilisée.Regards croisés sur l'économie, 2007, Pierre Rosanvallon (Cairn.info)
Le déplafonnement cause des augmentations de recettes car les taux portent sur une assiette beaucoup plus large.Gestion et finances publiques, 2022, Yves Terrasse, Étienne Douat (Cairn.info)
D'aucuns suggèrent encore d'augmenter les jours de repos (donc de revenir sur le déplafonnement voulu par le législateur), et d'en imposer deux par semaine.Le Droit Ouvrier, 2012, Stéphanie Baradel (Cairn.info)
Ce puissant mouvement vient prolonger le déplafonnement des cotisations, typique de la période antérieure.Regards, 2022, Bertrand Fragonard (Cairn.info)
Ainsi, seules les améliorations financées par le bailleur peuvent modifier la valeur locative ou entraîner un déplafonnement lors du premier renouvellement.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Ce mécanisme de plafonnement du déplafonnement pose assurément de nombreuses questions, dont deux qui paraissent redoutables, au-delà de la méthode de calcul.Droit et ville, 2015, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Ce faisant, elle a également posé des règles strictes concernant l'intégration des améliorations apportées par les travaux du preneur dans la valeur locative, voire le déplafonnement.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Il reste par contre difficile d'établir un lien causal entre ces phénomènes et le déplafonnement, notamment parce que cette tendance s'était amorcée avant.La Revue de l'Ires, 2014, Mélanie Laroche, Patrice Jalette, Frédéric Lauzon Duguay (Cairn.info)
L'autre cas de figure est l'opportune hausse des avantages parlementaires dans le sillage du vote du déplafonnement des limites à la candidature à l'élection présidentielle.Revue internationale et stratégique, 2022, Nadine Machikou (Cairn.info)
Ce mouvement est connu sous le nom de déplafonnement des cotisations sociales.Revue française d'économie, 2014, Etienne Lehmann, Yannick L'Horty (Cairn.info)
Celle-ci a eu pour conséquence la dépénalisation et le déplafonnement complets du taux d'usure pour les entrepreneurs individuels ou non.Humanisme et Entreprise, 2012, Laurence Attuel-Mendès, Arvind Ashta, Jean-Guillaume Ditter (Cairn.info)
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