déports

Contrairement à ceux d'un ministre, les déports des conseillers ne sont donc pas rendus publics.Gestion et finances publiques, 2020, Jean-François Kerléo (Cairn.info)

Il conviendrait d'étendre ce registre des déports aux conseillers ministériels en rendant publiques les situations délicates et les mesures prises pour prévenir une situation de conflit d'intérêts.Gestion et finances publiques, 2020, Jean-François Kerléo (Cairn.info)

Quelles sont alors les parades et les déports qu'induit cette situation ?Les temps modernes, 2009, Maxime Decout (Cairn.info)

Le registre des déports, rendu public, oblige les élus concernés par un conflit d'intérêts à se mettre en retrait.Revue du droit public, 2018, Philippe Blachèr (Cairn.info)

Particulièrement sensibles, les fonctions de conseiller ministériel exigent qu'un décret prévoit un strict régime des déports.Gestion et finances publiques, 2020, Jean-François Kerléo (Cairn.info)