déposer + dossier
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Sentences with the word déposer + dossier
Cette dernière conduit les phytoremèdes faisant état de certaines allégations thérapeutiques à déposer un dossier d'autorisation de mise sur le marché, dit simplifié.Hegel, 2014, Aline Mercan (Cairn.info)
Depuis juillet, il est impossible de déposer un dossier pour profiter de la prime à la conversion ou du super-bonus écologique.Capital, 08/07/2020, « Prime à la conversion suspendue : la colère de ceux… »
Ces derniers ont pu déposer un dossier d'indemnisation pour calamité agricole.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 15/09/2021
Il s'agit de déposer un dossier en ligne pris en charge par un huissier proche géographiquement de la mutuelle concernée.Pratiques, 2022, Anne Pagès (Cairn.info)
Les personnes qui souhaitent malgré tout bénéficier de l'aide à l'achat sans avoir loué un vélo auparavant ont jusqu'au 30 septembre pour déposer leur dossier.Ouest-France, Quentin SAISON, 27/08/2024
Ce n'est donc pas par manque d'informations qu'il décide de se rendre quelques mois plus tard à la préfecture pour déposer un dossier de régularisation.Ethnologie française, 2015, Stefan Le Courant (Cairn.info)
Le candidat, parrainé par un juge confirmé, doit déposer un dossier auprès de la confrérie.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 08/09/2020
Il vous faudra nécessairement vous rendre en mairie pour déposer votre dossier et faire prendre vos empreintes.Ouest-France, Justine REYNAUD, 22/07/2024
S'il est clandestin, on leur demande de déposer un dossier d'autorisation pour pouvoir le détruire ensuite.Revue française d'administration publique, 2016, Gilles Jeannot (Cairn.info)
Il pourrait déposer un dossier au tribunal administratif.Ouest-France, Vincent THAËRON, 17/04/2018
Il est possible de déposer son dossier jusqu'au 15 octobre.Ouest-France, Garance HAMEON, 05/08/2024
Dans les situations plus critiques, il est possible de déposer un dossier de surendettement auprès de son banquier ou d'un travailleur social.Ça m'intéresse, 03/03/2022, « Comment mieux équilibrer son budget ? »
Il faut déposer un dossier en mairie au moins un mois avant la date souhaitée.Ouest-France, David DUPRÉ, 12/11/2018
Pour démarcher un fonds d'investissement, il convient de déposer un dossier.Capital, 26/12/2016, « Comment ces start-ups ont réussi à lever des millions »
C'est auprès des tribunaux de grande instance que les requérants devront déposer leur dossier qui doit expliciter l'intérêt légitime leur demande.Annales de démographie historique, 2017, Cyril Grange (Cairn.info)
Ils avaient jusqu'à mardi pour déposer leur dossier de candidature.Ouest-France, Guillaume BOUNIOL, 21/09/2023
Les repreneurs ont jusqu'à vendredi pour déposer un dossier.Ouest-France, Erika PENOT, 06/08/2012
Tout individu qui remplit les conditions requises peut déposer un dossier pour participer aux sessions de formation des arbitres.Corps, 2018, Djibril Diouf (Cairn.info)
Vous pouvez, pour assainir votre situation, déposer un dossier de surendettement.Capital, 03/03/2022, « Procédure de rétablissement personnel : conditions et effets »
Au cas présent, outre la mise en demeure de déposer un dossier de demande d'autorisation, le préfet impose l'enlèvement des véhicules.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Raphaël Schneider (Cairn.info)
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