déposer + marque
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Sentences with the word déposer + marque
Un dépôt simple vous permet de déposer votre marque pour 3 classes.Capital, 05/02/2020, « Combien coûte le dépôt d’une marque ? »
Je dépose les marques de la magistrature populaire ; je me présente à cette tribune comme défenseur de celui que vous m'ordonnez d'immoler sans l'entendre.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Parallèlement à ces procédures, il est envisageable de tenter de déposer une marque tridimensionnelle, avec les limites exposées plus haut.Revue française de gestion, 2007, Nicolas Minvielle (Cairn.info)
Lorsque vous déposez votre marque, vous avez la possibilité de la déposer pour différentes classes de marques.Capital, 05/02/2020, « Combien coûte le dépôt d’une marque ? »
La loi du 23 juin 1857 permet en effet de déposer une marque sous la forme d'un nom et d'un dessin.Le Mouvement Social, 2014, Nicolas Sueur (Cairn.info)
Avant de déposer une marque, il faut s'assurer qu'elle est disponible.Capital, 16/02/2018, « Comment protéger sa marque de la contrefaçon »
Ainsi, mieux vaut déposer une marque avant de rendre public le nouveau nom.Ouest-France, 11/03/2019
Pour éviter la contrefaçon, déposer une marque ne suffit pas.Capital, 12/06/2020, « Mode : comment déposer et protéger sa marque »
Ainsi, un simple oubli de classe, peut par exemple vous obliger à déposer la marque une seconde fois, ce qui double vos frais de dépôt.Capital, 05/02/2020, « Combien coûte le dépôt d’une marque ? »
Cette démarche doit donc impérativement être effectuée par la personne qui souhaite déposer la marque.Capital, 07/07/2020, « Pourquoi et comment faire une recherche d’antériorité ? »
Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que cette dernière est disponible.Capital, 07/07/2020, « Pourquoi et comment faire une recherche d’antériorité ? »
En effet, si un tiers dépose une marque similaire ou identique à la vôtre c'est à vous de revendiquer l'antériorité de votre marque.Capital, 05/02/2020, « Combien coûte le dépôt d’une marque ? »
La possibilité de breveter et de déposer une marque dans ces domaines ne cesse alors de susciter des interrogations.L'Économie Politique, 2008, Alessandro Stanziani (Cairn.info)
Cette pratique se justifie par le fait que nul ne peut déposer une marque contenant une appellation d'origine pour des produits n'y ayant pas droit.LEGICOM, 2010, Aurélie Le Blaye (Cairn.info)
Quels sont les frais à prévoir pour déposer sa marque ?Capital, 05/02/2020, « Combien coûte le dépôt d’une marque ? »
Lucien indigné quitte le fauteuil, abdique la présidence et en dépose les marques.Joseph Fouché (1759-1820)
Il faut déposer la marque dans les bonnes classes d'activité et la dimensionner géographiquement (nationale, communautaire, internationale).I2D – Information, données & documents, 2017, Michel Lepeu (Cairn.info)
Pour baliser son environnement, le chat va essentiellement se frotter contre les objets et contre les êtres pour y déposer des marques olfactives.Ouest-France, 13/04/2021
Lorsque vous exercez une activité commerciale, il peut être intéressant de créer et de déposer votre marque.Capital, 05/02/2020, « Combien coûte le dépôt d’une marque ? »
La toile de fond elle-même appartient à la structure du rêve qui y dépose les marques de son écriture.Le Coq-héron, 2007, Béatrice Fortin (Cairn.info)
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