déposer + plainte
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Sentences with the word déposer + plainte
Une situation qui inquiète le collectif, lequel réfléchit à l'opportunité de déposer une plainte.Ouest-France, Philippe ECALLE, 17/02/2023
Le site du gouvernement internet-signalement.gouv.fr pour déposer une plainte en ligne.Capital, 21/10/2021, « Rançongiciel : définition, sanctions et prévention »
Pour cette association, le choix de déposer une plainte est donc au départ à l'opposé de ses modalités habituelles d'intervention.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2003, Emmanuel Henry (Cairn.info)
Passé ce délai, les victimes peuvent encore déposer plainte mais celle-ci n'est plus recevable et ne sera donc pas suivie de procès.Mouvements, 2008, Christelle Hamel (Cairn.info)
Cette possibilité de déposer une plainte individuelle est autorisée par un protocole facultatif.Ouest-France, Clotilde DUMAY, 24/09/2019
Les passagers se sont organisés entre eux pour déposer une plainte collective et demander réclamation.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 13/02/2021
Il suffit de se rendre sur une page dédiée sur le site, service-public.fr pour déposer votre plainte.Capital, 04/06/2018, « Fraude à la carte bancaire : plus besoin de se… »
Elle compte déposer une plainte cette semaine, une fois que celui-ci aura été déterminé.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, Julie SCHITTLY, 21/03/2022
Il espérait déposer une plainte commune avec les propriétaires des voitures endommagées.Ouest-France, Lara DUPUY, 27/06/2024
Le saviez-vous, les patients peuvent déposer une plainte même s'ils n'ont pas eu de consultation avec leurs médecins ?Dermato Mag, 2021, Francine Violette (Cairn.info)
Chacun d'eux dispose également d'un espace éthique sur le portail de l'organisation regroupant les informations portant sur ces mécanismes (ex. : comment déposer une plainte).Gestion, 2014, Jérôme Bouchard, Sylvie Héroux (Cairn.info)
Il faut simplifier encore les choses pour qu'il soit plus facile pour les citoyens de déposer une plainte.Europarl
Les citoyens commencent par déposer leur plainte, reposant sur des arguments solides, dans leur propre pays, mais rien n'en ressort.Europarl
Bientôt finies, les longues heures d'attentes dans un commissariat avant de déposer une plainte ?Ça m'intéresse, 01/03/2013, « Déposer une pré-plainte en ligne : comment ça marche ? »
C'est dans ce cadre que les permanents associatifs leur présentent la possibilité de déposer plainte ou de témoigner en vue d'une éventuelle régularisation.Actes de la recherche en sciences sociales, 2013, Milena Jakšić (Cairn.info)
La procédure pour déposer plainte avait été simplifiée en janvier 2023, sous l'impulsion du sous-préfet et du procureur.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 22/02/2024
Ainsi, pour caricaturer, on dira peut-être un jour qu'il est plus utile de déposer une plainte que de remplir son devoir électoral.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2002, Maurice Peyrot (Cairn.info)
Ces règles ne créent pas de facto d'obligation de déposer plainte ni d'ouvrir une enquête pénale.Enjeux numériques, 2019, Thierry Delville (Cairn.info)
Ils ont fusionné dans le but de déposer une plainte collective et on fait appel aux conseils d'un avocat pour tenter d'obtenir réparation.Capital, 24/11/2021, « Bretagne : ils dépensent des milliers d'euros dans une auto-école… »
L'élu va aussi déposer une plainte pour agression sonore.Ouest-France, Sylvie RIBOT, 07/04/2022
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