dérogeant
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Sentences with the word dérogeant
Il s'agit d'une contre-lettre, dérogeant aux conventions matrimoniales, et tendant à faire perdre la dot à la future épouse.Histoire & Sociétés Rurales, 2006, Jérôme-Luther Viret (Cairn.info)
Cet événement marque également la légitimation d'un traitement spécifique des questions culturelles dérogeant à la norme libérale dominante.Politique européenne, 2003, Jean-François Polo (Cairn.info)
Le rapport considère aussi que certaines autres denrées de base devraient continuer à être soumises à des gammes obligatoires, en dérogeant à la libéralisation.Europarl
Ce décret est adopté en dérogeant aux règles nouvelles de publicité des décisions politiques.Cahiers Jaurès, 2020, Frédéric Monier, Christophe Portalez (Cairn.info)
Dans le viseur de l'association, la loi du 14 décembre 2020, dérogeant à l'interdiction d'utilisation de l'imidaclopride.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 21/05/2021
Il était accessible à tout le monde, nobles, ministres, officiers, fonctionnaires, dérogeant à l'habitude de ses prédécesseurs, qui se renfermaient dans un petit cercle de favoris.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
On décide alors, en dérogeant au principe de la liberté économique et dans l'intérêt général, de soutenir activement une agriculture productive et performante.Paysans & société, 2020, Martin Pidoux (Cairn.info)
Qu'encourt un commerçant dérogeant au contrôle du passe sanitaire ?Ouest-France, 08/09/2021
Si l'évêque ne pratique pas lui-même de telles célébrations, ses propos laissent entendre qu'il ne sanctionnera pas les prêtres dérogeant à une règle pourtant approuvée par le pape.Ouest-France, 11/06/2021
Cette affiliation emportait en effet, selon les requérants, différentes conséquences dérogeant au principe d'égalité.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Éric Oliva, Maria Rosaria Donnarumma (Cairn.info)
Sa sagesse s'égara et se fêla du haut en bas comme un crystal qui reçoit un choc ; et, dérogeant à son essence native, sa nature douce et distinguée dégénéra.Pétrus Borel (1809-1859)
Pour le mener à bien, la ville, dérogeant à ses vieux principes, avait contacté en août 1851, un important emprunt de 50 millions.Histoire, économie α société, 2004, Alain FAURE (Cairn.info)
Les impératifs de la dissuasion doivent-ils pour autant contourner la légalité constitutionnelle, ou le droit constitutionnel doit-il s'adapter en dérogeant à ces impératifs ?Civitas Europa, 2019, Benoît Grémare (Cairn.info)
Tout être humain réel, homme ou femme, y dérogeant fut ou bien réécrit dans les termes du récit, ou encore brutalement rejeté.Nouvelles questions féministes, 2011, Mélanie Jouitteau (Cairn.info)
Toutefois, certaines dispositions peuvent être interprétées comme dérogeant à ces critères.RSC, 2018, Armand Dadoun (Cairn.info)
Cette manière d'agir était de nature à déconcerter un peu la politique tortueuse du cabinet anglais ; mais elle ne dérogeait nullement aux convenances, en dérogeant aux usages.Adolphe Thiers (1797-1877)
Défense aux nobles de descendre aux bourgeois en dérogeant par le commerce, défense aux bourgeois de monter, par l'orgueil des habits, dorures et autres luxes, etc.Jules Michelet (1798-1874)
En dérogeant à la règle, ils expriment combien l'activité de travail comporte une dimension clandestine, qu'on ne révèle qu'à demi-mot.Carrefours de l'éducation, 2017, Ingrid Natacha Callet-Venezia (Cairn.info)
Dans la pratique, cette régularisation s'est le plus souvent faite par l'octroi de permis spéciaux dérogeant aux lois et directives administratives.Annales, 2011 (Cairn.info)
Comment prétendre à la vérité en usant de dissimulation, en dérogeant au combat, demande le pasteur ?Études théologiques et religieuses, 2016, Chrystel Bernat (Cairn.info)
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