détaxation
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Sentences with the word détaxation
La possible fin de la détaxation du gazole non routier qui nourrit leurs engins de chantier.Ouest-France, Charles JOSSE, 14/11/2019
Pour accompagner la fin de la détaxation, le projet propose des avantages fiscaux aux entreprises qui utiliseraient un carburant alternatif (gaz naturel, hydrogène ou électricité).Ouest-France, Charles JOSSE, 07/11/2019
Vous avez évalué une des mesures phares du quinquennat, la détaxation des heures supplémentaires.Regards croisés sur l'économie, 2011, Pierre Cahuc, François Geerolf, Gabriel Zucman (Cairn.info)
Il y a des méthodes pour rétablir cela : diffusion de l’actionnariat, détaxation du travail, mais ces méthodes sont ignorées.Europarl
La détaxation des produits importés n'a pas de raison d'être différente pour les industries d'exportation et pour les industries locales.Revue internationale et stratégique, 2005, Philippe Hugon (Cairn.info)
Souvent, l'exploitation y est maintenue uniquement pour les détaxations foncières.Histoire & Sociétés Rurales, 2010 (Cairn.info)
Le gouvernement prévoit à nouveau de supprimer la détaxation du gazole non routier.Ouest-France, Charles JOSSE, 07/11/2019
De ce point de vue, l'épisode récent de détaxation du prix des carburants est l'exemple même d'une politique non désirable.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Dominique Bureaua, Lionel Fontagnéb, Philippe Martinc (Cairn.info)
Cette détaxation doit se faire au niveau européen pour éviter les effets de distorsion de la concurrence puis être portée au niveau international.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Isabelle Autissier (Cairn.info)
Leur ire est toujours la même : la fin possible de la détaxation du gazole non routier qui nourrit leurs engins de chantier.Ouest-France, Charles JOSSE, Marie MOUSSIÉ, 28/11/2019
Il a également appelé le gouvernement à ne pas revenir sur la détaxation du carburant pour les pêcheurs et a rappelé l'importance de la formation dans les lycées maritimes.Ouest-France, Kilian ORAIN, 30/07/2021
Avec la détaxation de l'épargne et la taxation de la désépargne, on taxe ici la consommation effective et non plus le pouvoir de consommer.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Christian Valenduc (Cairn.info)
Le premier consiste, me semble-t-il, en une détaxation massive du travail et des modes alternatifs de financement des systèmes de sécurité sociale, en tenant compte de la diversité des pays.Europarl
Et je pense que la réalisation de cet objectif passe par une détaxation massive du travail.Europarl
Pire, elle comporte beaucoup de dépenses fiscales nuisibles à l'environnement (comme la détaxation du kérosène).Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé (Cairn.info)
On pouvait se douter que la détaxation des heures supplémentaires serait un échec avant même l'application de la loi.Regards croisés sur l'économie, 2011, Pierre Cahuc, François Geerolf, Gabriel Zucman (Cairn.info)
Ce projet de loi pour 2020 prévoit la fin de la détaxation du gazole non routier qui nourrit les engins de chantiers des travaux publics.Ouest-France, Charles JOSSE, 02/12/2019
D'autres moyens que la détaxation temporaire des carburants peuvent être utilisés pour traiter la question de la précarité énergétique des ménages les plus modestes.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Dominique Bureaua, Lionel Fontagnéb, Philippe Martinc (Cairn.info)
Il est douteux qu'une simple détaxation du coût du travail aurait modifié ce choix.Courrier hebdomadaire, 2007, Paul Palsterman (Cairn.info)
Cette dernière mesure devrait être compensée, en termes de recettes fiscales, par la mise au travail de 50.000 personnes intéressées par ces détaxation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Marc Lestienne, Pierre Verkaeren (Cairn.info)
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