déterminer + montant
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Sentences with the word déterminer + montant
Une audience ultérieure qui portera sur les intérêts civils devra déterminer le montant des sommes qu'il devra rembourser à la victime.Ouest-France, Igor BONNET, 23/01/2020
Ainsi ces deux indicateurs, au-delà de leurs objectifs informatifs et descriptifs, vont déterminer le montant des financements des volets soin et dépendance des établissements.La Revue de l'Ires, 2017, Annie Dussuet, Laura Nirello, Emmanuelle Puissant (Cairn.info)
Mais à l'heure de déterminer le montant des intérêts civils, les juges estimeront à 20 % le degré de responsabilité de la victime, et à 80 % celui de l'agresseur.Ouest-France, François BOSCHER, 06/07/2020
L'usage d'un paiement prospectif nécessite toutefois de déterminer le montant du remboursement.Revue d'économie politique, 2002, Philippe Choné, Romain Lesur (Cairn.info)
Les heures supplémentaires sont prises en compte pour déterminer le montant mensuel de l'indemnité.Le Droit Ouvrier, 2013, Hervé Guichaoua (Cairn.info)
Le principe une fois posé, restait à déterminer le montant de l'indemnité.Cahiers Jaurès, 2002, Nathalie Chambelland-Liébault (Cairn.info)
Ceux-ci sont pourtant indispensables pour pouvoir déterminer le montant du financement.Europarl
Autant de questions qui exigent une réponse précise, pour déterminer le montant du péage.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2002, Laurent Carnis (Cairn.info)
Comme tels, ils ne pourraient en aucun cas servir de base de calcul pour déterminer le montant des subventions.Le Droit Ouvrier, 2014, Laurent Milet (Cairn.info)
Il permet aussi de déterminer le montant du bénéfice imposable.Capital, 20/10/2020, « Bilan comptable : définition et composition »
Des négociations ont été engagées avec les assurances pour déterminer le montant du préjudice.Ouest-France, Samuel Grée, 23/11/2025
Grâce à ce calcul, on peut déterminer le montant du gain pour le conjoint survivant.Capital, 29/11/2019, « Action en retranchement : définition et calcul »
À notre connaissance, aucune étude n'a été réalisée, jusqu'à présent, pour déterminer le montant de ces éventuels gains énergétiques.Innovations, 2015, Charlotte Fourcroy (Cairn.info)
L'emprunteur commence par déterminer le montant de capital dont il a besoin, puis le fractionne en autant d'obligations.Capital, 27/06/2019, « Emprunt obligataire : souscrire à des obligations »
L'objectif est de déterminer le montant et les catégories et fonctions concernées par ce régime indemnitaire supplémentaire.Négociations, 2010, Alexandra Garabige (Cairn.info)
Dans la discussion actuelle sur les fonds structurels, il ne peut pas être uniquement question de déterminer quel montant ira à quel bénéficiaire.Europarl
Mais il fallait d'abord déterminer le montant à autofinancer.Gestion, 2004, Marie-Claude Trudel, Guy Paré (Cairn.info)
Une nouvelle audience pour déterminer le montant des dommages et intérêts a été fixée au 25 juin.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 06/02/2024
Un barème est appliqué pour déterminer le montant de l'aide dont peut bénéficier le justiciable demandeur.Capital, 21/02/2019, « Aide juridictionnelle : montant et bénéficiaires »
Chaque ville est désormais libre d'en déterminer le montant.Ouest-France, Glen RECOURT, 21/12/2017
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