déterminer + responsabilité
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Sentences with the word déterminer + responsabilité
L'auteur présumé des coups a été placé en psychiatrie dans l'attente d'une expertise pour déterminer sa responsabilité.Ouest-France, 14/09/2021
Va s'ensuivre toute une série de péripéties et de batailles administratives et juridiques, entre l'association et les assurances pour déterminer la responsabilité du sinistre à travers plusieurs réunions d'expertises contradictoires.Ouest-France, 03/02/2020
Il s'agit de déterminer la responsabilité du malade mental criminel.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2006 (Cairn.info)
Dans les phénomènes de pertes de ruches, la question de la preuve, essentielle pour déterminer les responsabilités, affiche des problèmes évidents de méthode.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 01/06/2020
Effectivement, ceux-ci ne sont pas les auteurs directs, mais restait à déterminer la responsabilité ou la culpabilité de chacun d'eux.Les cahiers de la justice, 2021, Carole Damiani (Cairn.info)
Enfin, l'acte authentique de viager doit déterminer les responsabilités de chacun tout au long du contrat, et notamment déterminer à qui incombent les réparations.Capital, 14/02/2019, « Viager libre »
Il est bien trop souvent difficile de déterminer la responsabilité en cas d'accidents maritimes bénins ou graves.Europarl
Déjà l'âge est un élément décisif pour déterminer la responsabilité de l'auteur d'une infraction quelconque.Études sur la mort, 2012, Vincent Demont, Ali Sayah (Cairn.info)
En matière de télématique, la méthode suivie pour déterminer la responsabilité des infractions commises a consisté à adapter le droit commun à la situation.LEGICOM, 1995, Henri Pigeat, Jean-Marc Detailleur (Cairn.info)
Nous devons veiller à ce que les dispositions visant à déterminer la responsabilité en matière de demandes d'asile prennent cet aspect en considération.Europarl
Une enquête a été ouverte pour déterminer les responsabilités dans l'incident.Ouest-France, 28/07/2021
Vint l'heure des discussions pour déterminer la responsabilité de chacun dans cet échec dû à une mauvaise coordination.Réalités industrielles, 2009, Jean-Philippe Priotti (Cairn.info)
Ils participent à mesurer la faute, et à déterminer une responsabilité qui n'est plus seulement pénale, mais plus largement subjective et morale.Les Cahiers de la Justice, 2012, Sébastien Saetta (Cairn.info)
Les cases cochées déterminent les responsabilités et l'emportent sur le schéma qui peut néanmoins avoir son utilité.Capital, 03/08/2020, « Déclarer un accident de voiture »
Une enquête a été ouverte pour déterminer les responsabilités dans l'accident, notamment celles des responsables de l'entreprise propriétaire de la grue.Ouest-France, 28/07/2021
Une enquête a été entreprise immédiatement pour déterminer la responsabilité des circonstances des fuites.Europarl
On aimerait pouvoir déterminer la responsabilité du barrage dans la sédimentation.Ouest-France, Nicolas CARNEC, 05/10/2017
Nous devrions les libérer, rejeter les comptes et déterminer la responsabilité politique.Europarl
Une enquête a été ouverte pour déterminer des responsabilités de chacune et évaluer l'ampleur de cette pratique.Capital, 22/06/2019, « Après les faux kiwis, voici les fausses fraises françaises »
Une enquête judiciaire est ouverte pour déterminer la responsabilité des différents acteurs.Europarl
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