déterminer + responsabilité
examples
Sentences with the word déterminer + responsabilité
Déjà l'âge est un élément décisif pour déterminer la responsabilité de l'auteur d'une infraction quelconque.Études sur la mort, 2012, Vincent Demont, Ali Sayah (Cairn.info)
Vint l'heure des discussions pour déterminer la responsabilité de chacun dans cet échec dû à une mauvaise coordination.Réalités industrielles, 2009, Jean-Philippe Priotti (Cairn.info)
Une enquête judiciaire est ouverte pour déterminer la responsabilité des différents acteurs.Europarl
C'est une longue enquête de la police judiciaire rennaise qui a déterminé les responsabilités de ce trentenaire.Ouest-France, Vincent JARNIGON, 12/06/2015
Pour une fois, les collectivités victimes connaissent l'identité du navire et donc le nom du fabricant, afin de déterminer la responsabilité de chacun.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 10/01/2024
Dans ce contexte, il devient difficile de déterminer la responsabilité dans les décisions ou de créer de la planification.Cultures et Conflits, 2022, Arthur Quesnay (Cairn.info)
Une enquête a été ouverte pour déterminer des responsabilités de chacune et évaluer l'ampleur de cette pratique.Capital, 22/06/2019, « Après les faux kiwis, voici les fausses fraises françaises »
Une enquête est en cours pour déterminer les responsabilités de chacun.Ouest-France, Philippe ECALLE, 13/05/2023
Il est vrai que cette définition vaut en droit civil pour déterminer la responsabilité contractuelle, et non la motivation de la rupture.Le Droit Ouvrier, 2013, Alain Chirez (Cairn.info)
En revanche, sur le second point, elle constate qu'en l'espèce, il n'était pas possible de déterminer la responsabilité de chaque époux dans le divorce.Revue critique de droit international privé, 2014, Françoise Monéger (Cairn.info)
Les cases cochées déterminent les responsabilités et l'emportent sur le schéma qui peut néanmoins avoir son utilité.Capital, 03/08/2020, « Déclarer un accident de voiture »
Du coup, le bailleur social attend pour le mois de novembre, la décision du tribunal administratif qui déterminera les responsabilités.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 23/10/2012
Un aspect crucial est le cadre dans lequel s'exerce le coaching afin de déterminer la responsabilité en vue de verser des dommages et intérêts.Staps, 2016, Steve Greenfield, Jean-François Loudcher (Cairn.info)
Il s'agit de déterminer la responsabilité du gérant ou non dans cet accident et de fixer le montant du lourd préjudice de la victime.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 03/04/2024
Enfin, l'acte authentique de viager doit déterminer les responsabilités de chacun tout au long du contrat, et notamment déterminer à qui incombent les réparations.Capital, 14/02/2019, « Viager libre »
Ils participent à mesurer la faute, et à déterminer une responsabilité qui n'est plus seulement pénale, mais plus largement subjective et morale.Les Cahiers de la Justice, 2012, Sébastien Saetta (Cairn.info)
Nous devrions les libérer, rejeter les comptes et déterminer la responsabilité politique.Europarl
Des analyses de vomissures, côté passager, pourraient permettre de déterminer la responsabilité ou non du suspect.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 09/09/2017
Une enquête est ouverte pour déterminer les responsabilités pénales dans cette intoxication.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 12/10/2018
Une enquête a été entreprise immédiatement pour déterminer la responsabilité des circonstances des fuites.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
