différend + concerner
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Sentences with the word différend + concerner
Les critiques que l'on peut formuler à l'encontre de l'efficacité du mécanisme de règlement des différends concernent également la phase de mise en conformité.Revue internationale de droit économique, 2019, Batyah Sierpinski, Hélène Tourard (Cairn.info)
Ces arrêts concernaient quatre décisions rendues par le régulateur en matière de règlement de différends concernant l'instauration d'un mécanisme visant à améliorer l'allocation des sillons.Droit et ville, 2017, Nil Carpentier-Daubresse (Cairn.info)
Environ 80 % des différends concernent des personnes en situation vulnérable.Regards, 2015, Raymonde Tailleur (Cairn.info)
Un sujet qui suscite la controverse est le différend concernant les subventions.Europarl
À cela s'ajoute le différend concernant le nom de ce pays.Europe en formation, 2008, Filippa Chatzistavrou (Cairn.info)
Les actions privées portant sur des problèmes de distribution sont souvent en fait des différends concernant la forme des contrats.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Selon lui, il voulait éclaircir un différend concernant des détritus déposés devant la porte du domicile d'un ami par le jeune couple.Ouest-France, Jean VENTOUILLAC, 02/07/2021
Des différends concernant son programme et son orientation ont conduit l'équipe préaut à demander la révocation de ladite convention, qui a été interrompue à sa demande le 31 juillet 2016.Cahiers de PréAut, 2019, Graciela C. Crespin, (Cairn.info)
Je pense que, de la part d'un député européen grec, nos collègues souhaiteront entendre quelques paroles sur le différend concernant le nom.Europarl
Le nœud de leur différend concerne les conséquences des discours offensants, leurs effets perlocutoires pour employer les termes de la théorie des actes de discours.Communications, 2020, Gilles Gauthier (Cairn.info)
En fait, il me semble que le plus grand danger est que des différends concernant des questions mineures détournent l'attention du sujet principal.Europarl
Il évoque un différend concernant sa voiture et s'appesantit sur ses problèmes de logement.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 28/05/2021
Ce n'est pas le cas lorsque le différend concerne deux pays qui se trouvent chacun en position de force vis-à-vis des autres.Politique étrangère, 2019, Sébastien Jean (Cairn.info)
Leur différend concernerait la politique de l'école de musique locale et un festival dans lequel ils sont impliqués.Ouest-France, 14/03/2014
Les autres différends concernaient, pour la plupart, les termes du contrat de travail, voire son absence.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
En 1669, les maires et échevins furent exclusivement chargés de juger les procès et différends concernant les manufactures.Pierre Clément (1809-1870)
Il est également préconisé de développer et renforcer des mécanismes nationaux permettant de résoudre les différends concernant la gestion des terres et des ressources.Vraiment Durable, 2013, Andrée-Anne Vézina (Cairn.info)
Enfin, le nombre de différends concernant les prestations vieillesse est relativement peu élevé.Regards, 2015, Raymonde Tailleur (Cairn.info)
J’espère que le différend concernant les «véhicules tractant une remorque» n’empêchera pas l’adoption de ce rapport et qu’il ne faudra pas recourir à la conciliation.Europarl
Ce mécanisme devra tout particulièrement s'attacher à faciliter le règlement des différends concernant les questions relatives aux obstacles non tarifaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Arthur Meert (Cairn.info)
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