différend + concerner
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Sentences with the word différend + concerner
Est-ce considérer que le différend concerne l'exécution d'un contrat de nature civile ou commerciale plutôt qu'administrative ?Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Enfin, le nombre de différends concernant les prestations vieillesse est relativement peu élevé.Regards, 2015, Raymonde Tailleur (Cairn.info)
En 1669, les maires et échevins furent exclusivement chargés de juger les procès et différends concernant les manufactures.Pierre Clément (1809-1870)
Les critiques que l'on peut formuler à l'encontre de l'efficacité du mécanisme de règlement des différends concernent également la phase de mise en conformité.Revue internationale de droit économique, 2019, Batyah Sierpinski, Hélène Tourard (Cairn.info)
Le différend concerne plutôt un problème de principe : la possibilité de tirer un modèle de société à partir seulement de certaines prérogatives biologiques de l'animal humain.Rue Descartes, 2015, Paolo Virno (Cairn.info)
J’espère que le différend concernant les «véhicules tractant une remorque» n’empêchera pas l’adoption de ce rapport et qu’il ne faudra pas recourir à la conciliation.Europarl
Un sujet qui suscite la controverse est le différend concernant les subventions.Europarl
À cela s'ajoute le différend concernant le nom de ce pays.Europe en formation, 2008, Filippa Chatzistavrou (Cairn.info)
Le nœud de leur différend concerne les conséquences des discours offensants, leurs effets perlocutoires pour employer les termes de la théorie des actes de discours.Communications, 2020, Gilles Gauthier (Cairn.info)
Environ 80 % des différends concernent des personnes en situation vulnérable.Regards, 2015, Raymonde Tailleur (Cairn.info)
En fait, il me semble que le plus grand danger est que des différends concernant des questions mineures détournent l'attention du sujet principal.Europarl
Il évoque un différend concernant sa voiture et s'appesantit sur ses problèmes de logement.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 28/05/2021
Ces arrêts concernaient quatre décisions rendues par le régulateur en matière de règlement de différends concernant l'instauration d'un mécanisme visant à améliorer l'allocation des sillons.Droit et ville, 2017, Nil Carpentier-Daubresse (Cairn.info)
Ce n'est pas le cas lorsque le différend concerne deux pays qui se trouvent chacun en position de force vis-à-vis des autres.Politique étrangère, 2019, Sébastien Jean (Cairn.info)
Les actions privées portant sur des problèmes de distribution sont souvent en fait des différends concernant la forme des contrats.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
De nombreuses rencontres ont lieu dans les années 1420 entre officiers et émissaires des deux maisons pour régler des différends concernant les limites de territoires et l'exercice de la justice.Revue historique, 2020, Olivier Mattéoni (Cairn.info)
Je pense que, de la part d'un député européen grec, nos collègues souhaiteront entendre quelques paroles sur le différend concernant le nom.Europarl
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