diligentant
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Sentences with the word diligentant
Enfin, elle peut mener des contrôles, en diligentant une personne assermentée qui fait le tour du dossier avec les bénéficiaires.Mathieu BLARD
À cette occasion, ils s'opposent vivement au bailli, lui reprochant d'avoir arrêté plusieurs individus dénoncés sans avoir préalablement vérifié le bien-fondé de l'accusation en diligentant une information judiciaire.Hypothèses, 2008, Julien Briand (Cairn.info)
Afin de permettre que force reste à la loi, on se tourna directement vers le juge administratif en diligentant un recours spécifique : l'opposition.Revue du droit public, 2006, Materne Staub (Cairn.info)
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