discriminatoire
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Sentences with the word discriminatoire
Lors d'un recrutement, la loi interdit un certain nombre de questions discriminatoires.Capital, 08/06/2017, « Entretien d'embauche : quelles questions n'a-t-on pas le droit de… »
Cela est notablement plus compliqué que l'application d'un traitement de la nation la plus favorisée, mais est inhérent au caractère discriminatoire des zones de libre-échange.Revue internationale de droit économique, 2017, Henri Culot (Cairn.info)
Ces activités se sont inscrites dans un cadre juridique longtemps discriminatoire.Ouest-France, Alyssa APPINO, 28/08/2025
Cette commission est tenue de se prononcer selon des critères objectifs et non discriminatoires définis dans un cahier des charges.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
Le décret épingle aussi les pratiques financières discriminatoires d'ordre financier.Capital, 18/06/2020, « Dépassements d'honoraires, refus de soin... les médecins seront désormais passibles… »
L'abus de position dominante rendant le comportement illicite, la clause de prix discriminatoire est nulle et la responsabilité est dès lors bien de nature délictuelle.Revue internationale de droit économique, 2010, Martine BÉhar-Touchais (Cairn.info)
Le régime de sanctions qu'autorise la directive doit garantir sa capacité dissuasive et son efficacité dans l'éradication de pratiques discriminatoires.Europarl
Ce n'est que le début d'une série de mesures discriminatoires, qui sont bien loin d'avoir toujours été des réponses à des demandes allemandes.Ça m'intéresse, 25/04/2012, « C’est quoi, le pétainisme ? »
Son contenu ne peut être ni contraire à la loi et à la convention collective ni discriminatoire.Capital, 15/07/2017, « A quoi sert le règlement intérieur en entreprise ? »
La circulation de son portrait, dans un contexte éminemment discriminatoire, a eu pour effet de fabriquer une image générique de la jeune femme noire.Africultures, 2008, Christine Eyene (Cairn.info)
Chacune de ces situations peut encore être exacerbée par des politiques ou des attitudes discriminatoires.Plein droit, 2021, Maylis de Verneuil (Cairn.info)
Des attitudes orientées, voire ostensiblement discriminatoires, de la part d'enseignants.Ouest-France, Alan LE BLOA, 12/10/2025
Un second atelier, organisé en parallèle, prend la forme d'un jeu de cartes pour apprendre à réagir face à des remarques discriminatoires.Ouest-France, Pauline AUBELLE, 04/05/2025
Une politique moins discriminatoire permettrait, à l'inverse, de tirer profit de ce vivier de travailleurs potentiels.Ouest-France, François VERCELLETTO, 02/03/2021
Pour être recevable, la pétition doit être rédigée dans un français clair et ne pas comporter de contenus diffamatoires, discriminatoires, agressifs, etc.Ouest-France, Julie LESCARMONTIER, 19/10/2023
En cause, là comme dans d'autres régions du monde, les lois, politiques et pratiques discriminatoires contre les populations les plus exposées ou les malades.Ouest-France, Philippe RICHARD, 01/12/2018
Cette mobilisation est devenue paradigmatique de la lutte contre les censures discriminatoires.Quaderni, 2021, Pauline Brouard (Cairn.info)
L'employeur n'a pas à motiver sa décision, cependant le motif de licenciement ne doit pas reposer sur un critère discriminatoire.Capital, 28/02/2022, « Licenciement assistante maternelle : procédure et indemnités »
Il s'agit là d'une logique effroyable et discriminatoire !Europarl
Juger des personnes selon une caractéristique sur laquelle elles n’ont aucun contrôle doit être considéré comme discriminatoire.Europarl
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