discriminatoire
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Sentences with the word discriminatoire
Cette norme est donc, prima facie, susceptible d'entraîner des effets discriminatoires.Gestion, 2008, Nicola Di Iorio, Marie-Christine Lauzon (Cairn.info)
Le régime de sanctions qu'autorise la directive doit garantir sa capacité dissuasive et son efficacité dans l'éradication de pratiques discriminatoires.Europarl
Il s'agit là d'une logique effroyable et discriminatoire !Europarl
Juger des personnes selon une caractéristique sur laquelle elles n’ont aucun contrôle doit être considéré comme discriminatoire.Europarl
Le constat : 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres refusent les patients de manière discriminatoire.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 25/01/2020
Lors d'un recrutement, la loi interdit un certain nombre de questions discriminatoires.Capital, 08/06/2017, « Entretien d'embauche : quelles questions n'a-t-on pas le droit de… »
Cette expérience tend aussi à indiquer que la séparation de la propriété réduit la charge réglementaire nécessaire pour garantir l'accès non discriminatoire aux réseaux.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Ce règlement discriminatoire a été vivement critiqué et notamment par les bénévoles participant au tournoi.Ouest-France, 27/10/2017
Le but de ce mouvement antispéciste est avant tout de souligner l'attitude discriminatoire de l'homme à l'égard des autres espèces.Ouest-France, 26/12/2019
Dorénavant, trois étapes existent pour déterminer si une norme discriminatoire à première vue est une exigence professionnelle justifiée.Retraite et société, 2007, Tanaquil Burke (Cairn.info)
L'employeur n'a pas à motiver sa décision, cependant le motif de licenciement ne doit pas reposer sur un critère discriminatoire.Capital, 28/02/2022, « Licenciement assistante maternelle : procédure et indemnités »
En effet, ces mesures pourraient s'avérer discriminatoires ou bien porter atteinte à l'intérêt supérieur des enfants.Ouest-France, 12/05/2020
D'origine africaine, il se solidarise d'abord avec les participants qui dénoncent les logiques discriminatoires.Revue française de science politique, 2004, Sophie Duchesne, Florence Haegel (Cairn.info)
Ce n'est que le début d'une série de mesures discriminatoires, qui sont bien loin d'avoir toujours été des réponses à des demandes allemandes.Ça m'intéresse, 25/04/2012, « C’est quoi, le pétainisme ? »
Son contenu ne peut être ni contraire à la loi et à la convention collective ni discriminatoire.Capital, 15/07/2017, « A quoi sert le règlement intérieur en entreprise ? »
Elle concerne ceux qui subissent une discrimination ou qui entendent des propos discriminatoires sur leur lieu de travail ou dans leur vie privée.Revue Projet, 2019, Caroline Taïeb (Cairn.info)
L'enquête rappelle que le profilage discriminatoire – lorsque l'origine ou l'appartenance ethnique est le seul fondement d'une arrestation ou d'un contrôle – est illégal.Ouest-France, Isabelle HAUTEFEUILLE, 28/05/2021
Peut-elle demander aux anciens propriétaires de témoigner des propos discriminatoires qu'aurait tenus une secrétaire de la mairie ?Ouest-France, 16/06/2021
Cette dernière phrase souligne l'importance de la construction de l'interprétation dans la qualification d'une séquence comme discriminatoire.Sociologie, 2010, Mireille Eberhard (Cairn.info)
Le décret épingle aussi les pratiques financières discriminatoires d'ordre financier.Capital, 18/06/2020, « Dépassements d'honoraires, refus de soin... les médecins seront désormais passibles… »
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