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disposant

definition

Definition of disposant ​​​ , disposante ​​​ nom

Droit Personne qui fait une disposition par donation entre vifs (➙ donateur), ou par testament (➙ testateur).

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Sentences with the word disposant

Ainsi, les clients disposant de moins de 10 000 euros d'épargne en compte se retrouvent-ils dans le rouge dans plus de 90 % des établissements.Capital, 17/12/2013, « Banques : celles qui vous font gagner de l'argent et… »
Il s'agit, dans un premier temps, de présenter un panorama descriptif des pratiques observées, ne disposant pas d'études préalables en la matière.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Frédéric Pourtier (Cairn.info)
L'un pour les professeurs et les personnels du pôle, barriéré et disposant d'une quarantaine de places.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 16/10/2019
Cette logique est généralement soutenue par la loi dans les pays disposant d'un système d'assurance-chômage significatif.La Revue de l'Ires, 2012, Rémi Bourguignon, Pierre Garaudel (Cairn.info)
En le divisant en blocs de grands et de petits pays, les premiers disposant d'un pouvoir accru d'influencer les décisions ?Europarl
Chaque réputé psychotique, quoi qu'on en dise, disposant largement de tels éléments, leurs cures opèrent essentiellement sur cette part.Analyse Freudienne Presse, 2018, Houchang Guilyardi (Cairn.info)
Il est toutefois possible de limiter les nuisances en disposant par exemple un oiseau prédateur factice à proximité de l'étang.Géo, 02/08/2021, « Pourquoi la grenouille chante (et comment la faire taire) ? »
Enfin, dernière obligation qui reste en vigueur : ils doivent choisir une commune disposant d'un quota maximum de 3 % de gens du voyage.Ça m'intéresse, 05/10/2012, « Carnet et livret de circulation : quels sont ces documents… »
Les femmes disposant désormais du contrôle de leur faculté à procréer, le fondement patriarcal de la vie conjugale se lézarde.Ça m'intéresse, 03/09/2021, « Pourquoi choisit-on de vivre à deux ? »
Elle leur propose de se présenter à cette négociation pour la paix en disposant d ?Genèses, 2000, Tobie Nathan (Cairn.info)
Elle aboutit, pour le cas qui nous intéresse, à l'instauration effective d'une structure disposant d'une relative autonomie qui s'imbriquera avec la structure socio-économique.Revue de l'Entrepreneuriat, 2001, Thierry Verstraete (Cairn.info)
L'été, elle l'est à tous les pratiquants disposant d'une carte de la fédération de naturisme.Ouest-France, Jérémy BONNET, 22/06/2016
Depuis, il a été transformé en un gîte meublé, disposant de dix couchages.Ouest-France, Laetitia HÉLARY, 05/06/2024
Ils sont les seuls à occuper cette fonction, les autres bailleurs ne disposant pas de gardiens.Ouest-France, Manon LETERQ, 23/05/2024
La n° 50 disposant même d'une pointe de vitesse globalement meilleure que la n° 51.Ouest-France, Guillaume NEDELEC, 03/05/2024
La fermeture des restaurants a incité les voyageurs à se diriger vers des locations meublées disposant d'une cuisine.Ouest-France, Églantine FEREY, 22/09/2021
Est ainsi de fait favorisée toute une catégorie de la population disposant déjà de formes symboliques et/ou réelles de pouvoir.Politix, 2006, Laurence Monnoyer-Smith (Cairn.info)
Un autre moyen, moins sportif, de doper ses performances est de choisir un contrat disposant d'un fonds en euros diversifié en immobilier de bureaux.Capital, 19/07/2013, « Les solutions pour sauver votre pension de retraite »
Macdonald, disposant désormais de tout son monde, voulait rendre décisive la troisième journée.Adolphe Thiers (1797-1877)
En principe, toute personne disposant d'une capacité de remboursement suffisante peut solliciter un rachat de crédits.Capital, 15/01/2019, « Rachat de crédits »
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Sentences with the word disposante

C'est une nécessité du non-savoir, nécessité disposante, non seulement en relation à l'entité.La Pensée écologique, 2018, Raffaele Milani (Cairn.info)
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