dispositif de répression
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Sentences with the word dispositif de répression
Et pourtant, depuis vingt ans, les résistances se multiplient, par conséquent les dispositifs de répression aussi.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2019, Esther Boaglio, Annick Morgan, Léonie Bruxer (Cairn.info)
Il était donc compréhensible que des critiques s'élèvent en doctrine à l'encontre de cette jurisprudence et surtout du dispositif de répression mis en place par le législateur en 1982.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Jacques Francillon (Cairn.info)
La composante éducative (ou préventive) du dispositif de répression des discriminations se manifeste, classiquement, par des campagnes d'information menées par les différents ministères.Informations sociales, 2008, Gwénaële Calvès (Cairn.info)
L'emprisonnement est devenu au xixe siècle le pivot du dispositif de répression pénale, même pour les délits mineurs.Commentaire, 2015, Jean-Charles Asselain (Cairn.info)
La loi du 18 mars 2003 a rompu la première le lien avec l'élément objectif de cohérence du dispositif de répression, et la loi de 2010 a parachevé cette œuvre.RSC, 2011, Marion Wagner (Cairn.info)
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