dispositif de répression
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Sentences with the word dispositif de répression
La composante éducative (ou préventive) du dispositif de répression des discriminations se manifeste, classiquement, par des campagnes d'information menées par les différents ministères.Informations sociales, 2008, Gwénaële Calvès (Cairn.info)
La loi du 18 mars 2003 a rompu la première le lien avec l'élément objectif de cohérence du dispositif de répression, et la loi de 2010 a parachevé cette œuvre.RSC, 2011, Marion Wagner (Cairn.info)
Elles constituent le droit commun du dispositif de répression des occupations sans titre.Revue du droit public, 2012, Aurélie Virot-Landais (Cairn.info)
La tolérance consiste, dans le premier cas, à exempter d'autorisation une occupation privative du domaine public, et dans le second, à ne pas mettre en œuvre les dispositifs de répression.Revue du droit public, 2012, Aurélie Virot-Landais (Cairn.info)
Et pourtant, depuis vingt ans, les résistances se multiplient, par conséquent les dispositifs de répression aussi.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2019, Esther Boaglio, Annick Morgan, Léonie Bruxer (Cairn.info)
Il était donc compréhensible que des critiques s'élèvent en doctrine à l'encontre de cette jurisprudence et surtout du dispositif de répression mis en place par le législateur en 1982.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Jacques Francillon (Cairn.info)
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