dispositif imposant
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Sentences with the word dispositif imposant
On peut dès lors être déconcerté par le dispositif imposant des livraisons définies à des dates précises.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
La question de l'efficacité de ces dispositifs imposants et coûteux demeure largement en suspens.Vingtième siècle, 2010, Nadia Vargaftig (Cairn.info)
Le dispositif imposant des changements énergétiques en plus des rénovations, un barème est établi en fonction du volume d'économies d'énergie réalisé et des travaux qu'il a été possible de réaliser.Capital, 28/04/2020, « Copropriété : une nouvelle prime lancée pour les travaux de… »
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