dispositif incitatif
Examples
Sentences with the word dispositif incitatif
L'effet croissant de la loi peut traduire un effort soutenu des communes concernées qui semble illustrer le caractère crédible du dispositif incitatif mis en place.Revue économique, 2016, Laurent Gobillon, Benjamin Vignolles (Cairn.info)
Toutefois, la mise au secret de l'innovation peut contrecarrer ce dispositif incitatif.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2013, Christian Ben Lakhdar (Cairn.info)
Comment inciter à fournir un niveau d'effort maximum, tout en minimisant le coût du dispositif incitatif ?Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Stéphanie Arnaud (Cairn.info)
Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de dispositif incitatif permettant d'orienter ces fonds vers l'économie réelle.Capital, 30/09/2021, « Fiscalité des cryptos : vers des conditions plus avantageuses ? »
Ils étaient autrefois conçus comme la base d'un dispositif incitatif et visaient à regrouper toutes les familles sous les mêmes toits.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2002, Antoine Roger (Cairn.info)
Ainsi, dans un dispositif incitatif, la logique instrumentale prime, jusqu'à évincer ses autres raisons d'être.Revue française de socio-économie, 2015, Olivier Leclerc, Tatiana Sachs (Cairn.info)
Selon cette analyse, l'introduction de dommages-intérêts punitifs en droit français constituerait un dispositif incitatif efficace, notamment en présence de fautes lucratives.Revue d'économie politique, 2019, Bruno Deffains, Claudine Desrieux (Cairn.info)
Elle met en place un dispositif incitatif pour encourager les entreprises à anticiper l'échéance.La Revue de l'Ires, 2013, Stéphane Jugnot (Cairn.info)
Par conséquent, même un dispositif incitatif bien conçu ne semble pas faire preuve d'efficacité.Revue française d'économie, 2013, Alexis Le Chapelain (Cairn.info)
Ensuite, dans un dispositif incitatif, il existe une très faible marge d'appréciation sur l'objectif servi par la règle.Revue française de socio-économie, 2015, Olivier Leclerc, Tatiana Sachs (Cairn.info)
La convention prévoit un dispositif incitatif afin d'éviter une surcharge trop importante à la journée.Ouest-France, 29/06/2019
Or au vu de l'évaluation qui vient d'être faite, on peut se demander quelle est la pertinence de ce dispositif incitatif ?Revue du Mauss, 2013, Nicolas da Silva (Cairn.info)
Ce dispositif incitatif peut avoir des répercussions sur l'allocation optimale de l'effort des enseignants-chercheurs entre les différentes activités qui caractérisent leur métier.Revue française d'économie, 2017, Yann Kossi (Cairn.info)
Le prescripteur évoque la configuration du groupe projet autonome fonctionnant sur un mode participatif comme un élément à risque pour un tel dispositif incitatif.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2014, Aurélien Ragaigne, Ewan Oiry, Amaury Grimand (Cairn.info)
Par ailleurs, un dispositif incitatif peut mener à des comportements visant à contourner le système en satisfaisant les critères du dispositif seulement en apparence.Revue française d'économie, 2013, Alexis Le Chapelain (Cairn.info)
Elle envisage la mise en place d'un dispositif incitatif pour préserver cette dynamique.Ouest-France, Patrice MOYON, 02/06/2020
Il faudrait ainsi augmenter le pourcentage du financement du contrat qui tomberait dans le dispositif incitatif.Revue Française des Affaires sociales, 2010, Mike Burrows (Cairn.info)
En septembre, une fois le dispositif incitatif clos, les ventes de véhicules automobiles ont retrouvé leur niveau antérieur à son instauration.Perspectives économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Un nouveau dispositif incitatif au développement des actions en faveur des 12-18 ans pendant la période estivale a été mis en place.Ouest-France, 06/07/2021
De plus, la menace d'une sanction financière accompagne ce dispositif incitatif.Droit et ville, 2010, Coralie Demazeux (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
