dispositif incitatif
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Sentences with the word dispositif incitatif
De plus, la menace d'une sanction financière accompagne ce dispositif incitatif.Droit et ville, 2010, Coralie Demazeux (Cairn.info)
Pour remédier à cette distorsion entre offre et demande de travail, se met en place un dispositif incitatif à l'égard des entreprises et coercitif à l'encontre des réfugiés.Revue européenne des migrations internationales, 2004, Alexis Spire (Cairn.info)
Tel est le cas lorsque les dispositifs incitatifs sont orientés vers la promotion d'individus doués de certaines caractéristiques.Revue française de socio-économie, 2015, Olivier Leclerc, Tatiana Sachs (Cairn.info)
C'est aussi un dispositif incitatif à l'emploi, réputé encourager les allocataires à travailler en faisant comme s'il s'agissait d'individus là où le sujet des incitations est le ménage.Revue Française des Affaires sociales, 2012, Anne Eydoux (Cairn.info)
Elle a surtout consisté en des dispositifs incitatifs visant à sensibiliser les professionnels de santé à la prescription et à la délivrance de médicaments génériques.Regards croisés sur l'économie, 2009, Anne-Cécile Broutelle, Ronan Rocle (Cairn.info)
Elles proposent un dispositif incitatif équipant le modèle économique porté par la loi, en obligeant surtout les acteurs à négocier plus qu'à réduire forcément la durée du travail.Droit et société, 2011, Jérôme Pélisse (Cairn.info)
Toutefois, la mise au secret de l'innovation peut contrecarrer ce dispositif incitatif.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2013, Christian Ben Lakhdar (Cairn.info)
La démarche s'inscrit donc clairement dans un dispositif incitatif, qui permettrait désormais aux fondateurs de doter leur société d'une âme, sans pour autant y attacher de véritables obligations.Recherches en Sciences de Gestion, 2020, Clémentine Bourgeois, Stéphane Ouvrard (Cairn.info)
Généralement, les élus soucieux du changement climatique soutiennent un autre type de dispositif incitatif qui a acquis une visibilité politico-médiatique sous l'appellation cap-and-trade.Politique américaine, 2021, Jean-Daniel Collomb (Cairn.info)
Le prescripteur évoque la configuration du groupe projet autonome fonctionnant sur un mode participatif comme un élément à risque pour un tel dispositif incitatif.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2014, Aurélien Ragaigne, Ewan Oiry, Amaury Grimand (Cairn.info)
L'effet croissant de la loi peut traduire un effort soutenu des communes concernées qui semble illustrer le caractère crédible du dispositif incitatif mis en place.Revue économique, 2016, Laurent Gobillon, Benjamin Vignolles (Cairn.info)
L'efficacité du dispositif incitatif a ainsi de grandes chances d'avoir changé au cours du temps en fonction de l'évolution globale de la société.Travail et emploi, 2015, Clément Carbonnier (Cairn.info)
Par conséquent, même un dispositif incitatif bien conçu ne semble pas faire preuve d'efficacité.Revue française d'économie, 2013, Alexis Le Chapelain (Cairn.info)
À l'instar du dispositif incitatif des zones franches, la décision d'investir dans une région classée en zone de développement accroît la prime en capital octroyée par les pouvoirs publics wallons.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Olivier Meunier, Béatrice Van Haeperen, Mathieu Mosty (Cairn.info)
Il faudrait ainsi augmenter le pourcentage du financement du contrat qui tomberait dans le dispositif incitatif.Revue Française des Affaires sociales, 2010, Mike Burrows (Cairn.info)
On compte également un nombre important de travaux consacrés à l'analyse des dispositifs incitatifs et d'aide au retour à l'emploi.Revue française d'économie, 2011, Florent Fremigacci (Cairn.info)
Selon cette analyse, l'introduction de dommages-intérêts punitifs en droit français constituerait un dispositif incitatif efficace, notamment en présence de fautes lucratives.Revue d'économie politique, 2019, Bruno Deffains, Claudine Desrieux (Cairn.info)
Les économistes admettent que les hommes ne sont pas rationnels, mais ils agencent des dispositifs incitatifs pour les aider à le devenir.Revue du crieur, 2015, Laura Raim (Cairn.info)
Par ailleurs, un dispositif incitatif peut mener à des comportements visant à contourner le système en satisfaisant les critères du dispositif seulement en apparence.Revue française d'économie, 2013, Alexis Le Chapelain (Cairn.info)
Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de dispositif incitatif permettant d'orienter ces fonds vers l'économie réelle.Capital, 30/09/2021, « Fiscalité des cryptos : vers des conditions plus avantageuses ? »
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