dissoudre + organisation

Le droit des associations a déjà suffi à dissoudre des organisations dangereuses.Civitas Europa, 2022, Jérôme Germain (Cairn.info)

Le déplacement forcé peut dissoudre l'organisation sociale de la population déplacée.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Michael M. Cernea (Cairn.info)

Faute de pouvoir contraindre les étudiants de rentrer dans le rang, le pouvoir politique prit la décision de dissoudre leur organisation syndicale.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2001, Daho Djerbal (Cairn.info)

Il leur était laissé un délai de 3 mois pour dissoudre leur organisation sur le territoire français et évacuer les locaux qu'ils occupaient.Revue du droit public, 2018, Benjamin Blaquière (Cairn.info)