divorce judiciaire

Sa dissolution, désignée par le terme générique de talâk, comprend toutes les formes de rupture, y compris le divorce judiciaire.L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)

Elle est entrée en vigueur en janvier 2017 et a été suivie, en 2019, d'une réforme d'ampleur du divorce judiciaire.Informations sociales, 2022, Aurélie Lebel, Émilie Biland (Cairn.info)

Les uns ont remplacé un divorce purement privé par un divorce judiciaire ou sous contrôle judiciaire, tandis que les autres empruntent le courant en sens inverse.Revue critique de droit international privé, 2021, Élise Ralser (Cairn.info)

Toutefois, si le divorce par consentement mutuel représentait environ 40 % des divorces judiciaires, il ne mobilisait qu'un jour et demi par mois de travail de magistrat.Informations sociales, 2022, Aurélie Lebel, Émilie Biland (Cairn.info)

Il propose d'instaurer le divorce judiciaire comme seul mode de dissolution du mariage.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)

Lorsque les époux souhaitent procéder à un partage verbal de leurs actifs mobiliers, le rôle de conseil de l'avocat doit le conduire à préconiser un divorce judiciaire.Informations sociales, 2022, Aurélie Lebel, Émilie Biland (Cairn.info)

Elles se limitent à fixer l'âge minimum au mariage et à instaurer le divorce judiciaire.Nouvelles questions féministes, 2008, Feriel Lalami (Cairn.info)

L'égalité des époux dans l'accès aux conditions de dissolution du mariage, avec la suppression de la répudiation et l'instauration du divorce judiciaire.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)

C'est dire qu'il est très probable que le divorce extrajudiciaire français précède le divorce judiciaire tunisien.Revue critique de droit international privé, 2018, Souhayma Ben Achour (Cairn.info)

L'ordonnance institue comme seul mode de dissolution du mariage le divorce judiciaire.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)