divorce judiciaire

Elles se limitent à fixer l'âge minimum au mariage et à instaurer le divorce judiciaire.Nouvelles questions féministes, 2008, Feriel Lalami (Cairn.info)

Cette forme de rupture du mariage est plus rapide à obtenir qu'un divorce judiciaire mais les conséquences financières sont lourdes pour la femme.CONFLUENCES Méditerranée, 2010, Nathalie Bernard-Maugiron (Cairn.info)

L'égalité des époux dans l'accès aux conditions de dissolution du mariage, avec la suppression de la répudiation et l'instauration du divorce judiciaire.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)

Sa dissolution, désignée par le terme générique de talâk, comprend toutes les formes de rupture, y compris le divorce judiciaire.L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)

L'ordonnance institue comme seul mode de dissolution du mariage le divorce judiciaire.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)

C'est dire qu'il est très probable que le divorce extrajudiciaire français précède le divorce judiciaire tunisien.Revue critique de droit international privé, 2018, Souhayma Ben Achour (Cairn.info)

Les uns ont remplacé un divorce purement privé par un divorce judiciaire ou sous contrôle judiciaire, tandis que les autres empruntent le courant en sens inverse.Revue critique de droit international privé, 2021, Élise Ralser (Cairn.info)

Il propose d'instaurer le divorce judiciaire comme seul mode de dissolution du mariage.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)