doits

En fait, les actions et positions communes se comptent sur les doits d'une main.Europarl

Le droit civil de droit commun ne s'applique donc pas à eux : le droit de la personne, de la famille et les doits patrimoniaux sont spécifiques.Revue du droit public, 2010, Olivier Busson (Cairn.info)

La fonction de confirmation est bien présente, elle jouera, d'ailleurs, comme en l'espèce, vis-à-vis des sources internationales des doits fondamentaux communautaires.Revue du droit public, 2007, Hélène Gaudin (Cairn.info)

Mais, d'autre part, beaucoup d'auteurs se sont déclarés vigoureusement opposés à cette même notion de doits de l'animal.Journal International de Bioéthique, 2013, Georges Chapouthier (Cairn.info)

Le développement économique ne peut faire abstraction des doits de l'homme et du respect des spécificités réciproques.Europarl

Les doits de la défense ne l'exigeraient pas ?RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)

Le commerce international doit se construire sur la reconnaissance des doits des consommateurs et le respect de la santé publique et non pas exclusivement sur le respect du marché.Europarl

Le cas lui alloit, comme à un qui mouche une chandelle avec les doits sans mouchettes.François Béroalde de Verville (1556-1626)

Tout ce qui a été dit montre que la marchandisation nécessite des doits de propriété introduits par voie légale et exercés au niveau politique.A contrario, 2004, Aykut Çoban (Cairn.info)

L'éditeur ne retrouve plus l'auteur ou ses héritiers pour négocier les doits numériques dont il a besoin ?Documentaliste-Sciences de l'information, 2011, Jean-Pierre Balcou, Stéphane Cottin, Olivier Iteanu (Cairn.info)