dolosive
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Féminin singulier de dolosif ( adjectif )
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Sentences with the word dolosive
Est ainsi précisé soit le but de l'action dolosive, soit le lien de causalité entre l'action du trompeur et le préjudice du trompé.L'Année canonique, 2011 (Cairn.info)
Seule la faute dolosive caractérisée par l'intention de causer un dommage fait échec à la limitation de responsabilité dont bénéficie l'entrepreneur de manutention maritime.Revue critique de droit international privé, 2011, Malik Laazouzi (Cairn.info)
On pourra aussi penser à poursuivre la nullité de la vente pour réticence dolosive (vice du consentement).Capital, 29/03/2021, « Les ravages de la mérule dans nos logements »
Le plagiat est une faute dolosive consistant à masquer ses sources afin de tirer profit du travail d'autrui en le faisant passer pour sien.Revue Droit & Littérature, 2017, Arnaud Latil (Cairn.info)
Il peut s'agir de transactions tantôt réglementairement autorisées, tantôt sans statut juridique précis mais licites, tantôt encore expressément interdites bien que sans intention dolosive.Monde en développement, 2004, Thierry Pairault (Cairn.info)
Il faut admettre qu'entre l'outrance publicitaire et la manœuvre dolosive la marge peut être étroite.LEGICOM, 1999, Peter Schotthöfer, Alexandre Mazurek (Cairn.info)
Le fait d'avoir caché cette dimension de sa vie peut être lu par l'autre comme une démarche dolosive.Cairn
L'action dolosive est désignée par trois substantifs auxquels correspondent trois verbes au gérondif.L'Année canonique, 2011 (Cairn.info)
Mais il est toujours délicat de faire la part des choses : l'intention dolosive est mal définie juridiquement.Genèses, 2002, Hélène Combes (Cairn.info)
Si celle-ci a interrompu aussitôt la vie commune, abandonnant le compagnon et l'accusant de tromperie, la présomption en faveur d'une action dolosive par induction est forte.L'Année canonique, 2011 (Cairn.info)
Mais dans ce cas, le requérant se verra reconnaître le droit d'exercer un autre recours pour contrer cette manœuvre dolosive : un référé contractuel.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Hélène Hoepffner (Cairn.info)
On pourrait dès lors penser que seul le manquement à ce devoir légal d'information serait susceptible d'être cause d'annulation du contrat pour réticence dolosive.Les Cahiers Portalis, 2019, Jean-Baptiste Donnier (Cairn.info)
Sous les apparences ironiques d'un acte juri-dique – d'une reconnaissance de dette –, c'est une action dolosive et forcée.Romantisme, 2004, Pierre Campion (Cairn.info)
Ceci revient non seulement à fonder économiquement l'obligation de renseignement (pour les vendeurs professionnels, par exemple) mais le fait que réticense dolosive vaut dol.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Laurent d’Ursel (Cairn.info)
En cela, la méthode comparative repose sur la décision non dolosive de traiter comme équivalents deux contextes imparfaitement identiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Nicolas Verdier (Cairn.info)
Il est ainsi certain que la cause de la rupture matrimoniale vient de l'action dolosive du défendeur.L'Année canonique, 2011 (Cairn.info)
Il n'est pas nécessaire que la faute soit lourde ou dolosive.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, André Akam Akam (Cairn.info)
Il est, en effet, essentiel de préserver une forme d'oubli face à la diffamation gratuite et dolosive.Légicom, 2015, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
En effet, le défendeur a pu cacher son action dolosive derrière la volonté de sa femme de retarder la naissance d'enfants.L'Année canonique, 2011 (Cairn.info)
Les agissements hostiles ou offensifs intentionnels ne se confondent pas avec une volonté dolosive spécifiquement, celle de nuire.Revue française de gestion, 2013, Brigitte Pereira (Cairn.info)
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