dolosive
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Féminin singulier de dolosif ( adjectif )
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Sentences with the word dolosive
Parfois il est même néfaste, soit en raison de l'intention dolosive qu'il dissimule, soit en raison de l'inefficacité qu'il provoque.Revue du droit public, 2012, Jean-François Lafaix (Cairn.info)
Il est ainsi certain que la cause de la rupture matrimoniale vient de l'action dolosive du défendeur.L'Année canonique, 2011 (Cairn.info)
Les agissements hostiles ou offensifs intentionnels ne se confondent pas avec une volonté dolosive spécifiquement, celle de nuire.Revue française de gestion, 2013, Brigitte Pereira (Cairn.info)
En cela, la méthode comparative repose sur la décision non dolosive de traiter comme équivalents deux contextes imparfaitement identiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Nicolas Verdier (Cairn.info)
On pourra aussi penser à poursuivre la nullité de la vente pour réticence dolosive (vice du consentement).Capital, 29/03/2021, « Les ravages de la mérule dans nos logements »
La victime, dans la majorité des cas une femme, devait prouver la séduction dolosive et cela par tous moyens.Revue de la recherche juridique, 2022, Norbert Rouland (Cairn.info)
Il n'est pas nécessaire que la faute soit lourde ou dolosive.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, André Akam Akam (Cairn.info)
Ne restent en cours (par ailleurs) qu'une procédure civile pour vente dolosive, et un sursis à statuer en appel.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 22/09/2013
L'action dolosive est désignée par trois substantifs auxquels correspondent trois verbes au gérondif.L'Année canonique, 2011 (Cairn.info)
Le plagiat est une faute dolosive consistant à masquer ses sources afin de tirer profit du travail d'autrui en le faisant passer pour sien.Revue Droit et Littérature, 2017, Arnaud Latil (Cairn.info)
Ceci revient non seulement à fonder économiquement l'obligation de renseignement (pour les vendeurs professionnels, par exemple) mais le fait que réticense dolosive vaut dol.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Laurent d’Ursel (Cairn.info)
En effet, le défendeur a pu cacher son action dolosive derrière la volonté de sa femme de retarder la naissance d'enfants.L'Année canonique, 2011 (Cairn.info)
La grande majorité des décisions judiciaires sanctionnant la séduction dolosive concernait l'abandon d'une femme enceinte ou déjà mère d'un enfant issu d'une relation hors mariage.Revue de la recherche juridique, 2022, Norbert Rouland (Cairn.info)
On pourrait dès lors penser que seul le manquement à ce devoir légal d'information serait susceptible d'être cause d'annulation du contrat pour réticence dolosive.Les Cahiers Portalis, 2019, Jean-Baptiste Donnier (Cairn.info)
Mais il est toujours délicat de faire la part des choses : l'intention dolosive est mal définie juridiquement.Genèses, 2002, Hélène Combes (Cairn.info)
Sous les apparences ironiques d'un acte juri-dique – d'une reconnaissance de dette –, c'est une action dolosive et forcée.Romantisme, 2004, Pierre Campion (Cairn.info)
Seule la faute dolosive caractérisée par l'intention de causer un dommage fait échec à la limitation de responsabilité dont bénéficie l'entrepreneur de manutention maritime.Revue critique de droit international privé, 2011, Malik Laazouzi (Cairn.info)
Au contraire, lorsque l'intention est inavouée, le silence est déterminant pour le succès de l'intention dolosive et c'est lui qui va conduire à la présumer.Revue du droit public, 2012, Jean-François Lafaix (Cairn.info)
Il est à la recherche de la manœuvre dolosive.Gestion et finances publiques, 2022, Emilien Quinart (Cairn.info)
La personne tirant profit de son propre silence était animée par une intention dolosive.Revue du droit public, 2012, Jean-François Lafaix (Cairn.info)
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