domanialité
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Sentences with the word domanialité
La domanialité publique offre un bel exemple des difficultés auxquelles cette approche conduit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Patrick Goffaux (Cairn.info)
Mais il s'agit aussi, et peut-être d'abord, de démanteler les formes de domanialité exorbitante dénoncées par l'auteur.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Fabien Locher (Cairn.info)
On leur reprochera en particulier leur caractère bien trop extensif pour la domanialité publique.Droits, 2020, Benjamin Blaquière (Cairn.info)
Lorsqu'ils exercent dans des collectivités, ils doivent connaître les règles juridiques en matière de fonction publique, de domanialité, d'intercommunalité.Capital, 27/01/2021, « Publiciste : formation et compétences »
Le juge a encore récemment eu l'occasion de le vérifier dans un feuilleton juridictionnel ayant trait à la frontière entre propriété privée et domanialité publique.Revue française d'administration publique, 2014, Géraldine Bachoué Pedrouzo (Cairn.info)
Le principe de la domanialité n'était pas pour autant explicitement admis.Entreprises et histoire, 2005, Bruno Marnot (Cairn.info)
Outre les travaux académiques déjà mentionnés, cet article repose essentiellement sur l'analyse de sources directes du droit de la domanialité publique et du droit portuaire.Flux, 2016, Marion Magnan (Cairn.info)
Ce que l'on constate, toutefois, c'est que la protection du littoral s'est très longtemps appuyée essentiellement sur la théorie de la domanialité publique.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, René Hostiou (Cairn.info)
Le conseil municipal a conclu qu'aucun critère n'est rempli, tant au regard de la domanialité publique, que de la réglementation des édifices cultuels.Ouest-France, 10/03/2021
Il est communément admis que le régime de la domanialité s'applique tant aux biens meubles qu'immeubles qui appartiennent aux personnes publiques.Courrier hebdomadaire, 2004, Marc Beumier, Nicolas Brynaert (Cairn.info)
Depuis les indépendances, cette présomption de domanialité joue un rôle décisif et parfois controversé dans de nombreux pays.Natures Sciences Sociétés, 2016, Mélanie Favrot, Elisabeth Dorier (Cairn.info)
Le débat sur la domanialité publique portuaire s'est donc transformé au cours des dernières décennies.Flux, 2016, Marion Magnan (Cairn.info)
Le choix des végétaux, des matériaux, du mobilier, leur emplacement, mais aussi la clarification des domanialités permettent de fluidifier la coordination des gestionnaires.Les Cahiers du Développement Social Urbain, 2018, Cédric Boussuge (Cairn.info)
S'ensuivent de multiples requêtes, rejetées en raison de la domanialité publique de la plage, un litige qui navigue entre les juridictions administratives et judiciaires.Ouest-France, 13/10/2020
Moyennant l'amputation de la partie touchant à la domanialité, et donc le respect des prérogatives ministérielles, l'avant-projet de loi a pu être validé.Revue française de science politique, 2010, Philippe Lavigne Delville (Cairn.info)
Au-delà, il convient de s'interroger sur le type de domanialité publique qui pourrait être reconnu.Revue juridique de l'environnement, 2020, Philippe Yolka (Cairn.info)
Le conseil accepte la convention de domanialité permettant le franchissement du vélorail par la voie communale n° 17.Ouest-France, 19/12/2018
On a bien veillé à ne jamais l'organiser comme tel, malgré les demandes, pour garder le caractère privé de la domanialité communale.Ouest-France, 20/03/2014
Dans ce mouvement, on identifie des emprunts purs et simples à la domanialité publique mais aussi des adaptations et mécanismes propres.LEGICOM, 2006, Marie Cornu (Cairn.info)
La domanialité entraîne des problèmes de sécurité routière car des véhicules peuvent emprunter cet itinéraire pour éviter la route départementale.Ouest-France, 12/09/2019
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