domanialité
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Sentences with the word domanialité
En réalité, ces deux aspects de la notion s'entremêlent pour l'application de la domanialité publique.Droits, 2020, Benjamin Blaquière (Cairn.info)
La domanialité conditionne la sécurisation foncière des espaces communs.Monde en développement, 2007, Alain Bertrand, Pierre Montagne (Cairn.info)
Le choix des végétaux, des matériaux, du mobilier, leur emplacement, mais aussi la clarification des domanialités permettent de fluidifier la coordination des gestionnaires.Les Cahiers du Développement Social Urbain, 2018, Cédric Boussuge (Cairn.info)
On leur reprochera en particulier leur caractère bien trop extensif pour la domanialité publique.Droits, 2020, Benjamin Blaquière (Cairn.info)
Lorsqu'ils exercent dans des collectivités, ils doivent connaître les règles juridiques en matière de fonction publique, de domanialité, d'intercommunalité.Capital, 27/01/2021, « Publiciste : formation et compétences »
Dans une perspective comparable, la domanialité publique vise à protéger certaines propriétés publiques perçues comme spécifiques 3.LEGICOM, 2006, Franck Biglione (Cairn.info)
De la sorte, lorsqu'un bien change de nature, il peut également changer de domanialité.Droits, 2020, Benjamin Blaquière (Cairn.info)
Le problème de la domanialité est aussi très important.Ouest-France, Brice MALET, 05/06/2014
Elles se situent entre la propriété privée (fondée sur l'exclusivité) et la domanialité publique.Projet, 2012, Gilles Hériard Dubreuil (Cairn.info)
Outre les travaux académiques déjà mentionnés, cet article repose essentiellement sur l'analyse de sources directes du droit de la domanialité publique et du droit portuaire.Flux, 2016, Marion Magnan (Cairn.info)
La question de la compétence juridictionnelle pour régler l'affaire impliquait alors de déterminer la domanialité de l'immeuble prestigieux siège de l'activité litigieuse.Droit et Ville, 2022, Nathalie Bettio (Cairn.info)
Une première série de limites apparaît au regard des critères de la domanialité publique elle-même.LEGICOM, 2006, Franck Biglione (Cairn.info)
L'exemple des distributeurs automatiques d'essence offre une illustration concrète des problèmes essentiels que pose la domanialité publique.Entreprises et histoire, 2002, Agnès D'Angio (Cairn.info)
Sur le long terme, la domanialité publique temporaire serait ainsi une bien mauvaise solution.Droit et ville, 2018, Norbert Foulquier (Cairn.info)
Si on parle de foncier public, se pose la question de la domanialité de ces parcelles.Droit et ville, 2018, Norbert Foulquier (Cairn.info)
Le débat sur la domanialité publique portuaire s'est donc transformé au cours des dernières décennies.Flux, 2016, Marion Magnan (Cairn.info)
En outre, la domanialité publique postulerait l'exclusivité des prérogatives du propriétaire sur un bien.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Bien que constituant depuis plusieurs décennies une constante des revendications en faveur de l'assouplissement de la domanialité publique portuaire, ces arguments sont discutables.Flux, 2016, Marion Magnan (Cairn.info)
Ce dernier point sous-tendait, sans le dire, la notion de domanialité.Entreprises et histoire, 2005, Bruno Marnot (Cairn.info)
Les neuf sages admettent ainsi la possibilité de se défaire du régime classique de la domanialité publique qui était essentiellement fondé sur la propriété publique.Droit et ville, 2014, Jean-Philippe Orlandini (Cairn.info)
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