domanialité
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Sentences with the word domanialité
En réalité, ces deux aspects de la notion s'entremêlent pour l'application de la domanialité publique.Droits, 2020, Benjamin Blaquière (Cairn.info)
La domanialité publique ne permet donc pas de préserver définitivement les biens publics de la sphère marchande.Revue internationale de droit économique, 2022, Stéphanie Kpenou (Cairn.info)
On leur reprochera en particulier leur caractère bien trop extensif pour la domanialité publique.Droits, 2020, Benjamin Blaquière (Cairn.info)
L'ancrage constitutionnel de la domanialité publique devrait être déterminé selon l'affectation.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ioannis Michalis (Cairn.info)
Lorsqu'ils exercent dans des collectivités, ils doivent connaître les règles juridiques en matière de fonction publique, de domanialité, d'intercommunalité.Capital, 27/01/2021, « Publiciste : formation et compétences »
De la sorte, lorsqu'un bien change de nature, il peut également changer de domanialité.Droits, 2020, Benjamin Blaquière (Cairn.info)
Assez tôt, la domanialité n'a plus été considérée comme étant l'apanage du droit administratif.Revue de la recherche juridique, 2022, Arnaud Ménard (Cairn.info)
Le problème de la domanialité est aussi très important.Ouest-France, Brice MALET, 05/06/2014
Ce dernier point sous-tendait, sans le dire, la notion de domanialité.Entreprises et histoire, 2005, Bruno Marnot (Cairn.info)
Il paraît dès lors envisageable de dresser le bilan de l'emprise, en droit positif, du libéralisme économique sur la domanialité publique, à l'aune d'exemples récents.Revue de la recherche juridique, 2022, Arnaud Ménard (Cairn.info)
L'exemple des distributeurs automatiques d'essence offre une illustration concrète des problèmes essentiels que pose la domanialité publique.Entreprises et histoire, 2002, Agnès D'Angio (Cairn.info)
La question de la compétence juridictionnelle pour régler l'affaire impliquait alors de déterminer la domanialité de l'immeuble prestigieux siège de l'activité litigieuse.Droit et Ville, 2022, Nathalie Bettio (Cairn.info)
Ainsi, les sources de la domanialité se libéralisent par la voie du contrat lequel favorise la fluidité des échanges économiques.Revue de la recherche juridique, 2022, Arnaud Ménard (Cairn.info)
S'agissant des concessions de terre, la question de la compétence doit être cherchée dans la nature de la domanialité des terres concédées.Histoire de la Justice, 2016, Christian Bauzerand (Cairn.info)
Le premier principe, réaffirmé à maintes reprises, est celui de la domanialité des chemins publics et des voies navigables.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2005, Dominique MARGAIRAZ (Cairn.info)
Il fonde ainsi la domanialité publique sur un critère finaliste, à savoir l'affectation à l'usage de tous de certains biens.Droits, 2020, Benjamin Blaquière (Cairn.info)
À l'heure où l'objectif de valorisation a nettement supplanté l'objectif de protection, que reste-t-il de la domanialité publique ?Revue de la recherche juridique, 2022, Arnaud Ménard (Cairn.info)
Une première série de limites apparaît au regard des critères de la domanialité publique elle-même.LEGICOM, 2006, Franck Biglione (Cairn.info)
La domanialité publique offre un bel exemple des difficultés auxquelles cette approche conduit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Patrick Goffaux (Cairn.info)
En outre, la domanialité publique postulerait l'exclusivité des prérogatives du propriétaire sur un bien.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
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