domiciliée
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Sentences with the word domiciliée
Elle pourrait sembler aller de soi dans un système juridique européen où la pauvreté non domiciliée constitue la cause la plus systématique d'expulsion.Annales, 2011, Paul-André Rosental (Cairn.info)
Mylène restera domiciliée chez son papa qui aura donc sa résidence habituelle.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Michèle Savourey (Cairn.info)
En revanche, une lettre de change relevé est obligatoirement domiciliée en banque dès sa création : elle comporte les coordonnées de la banque qui devra la payer au nom du tiré.Capital, 28/01/2016, « Qu'est-ce qu'une lettre de change ? »
Elle est célibataire sans enfant et domiciliée au campus universitaire.Perspectives Psy, 2010, Daniel Mbassa Menick (Cairn.info)
Comme cette femme domiciliée sur le front de mer et qui préfère garder l'anonymat.Ouest-France, Benoît ROBERT, 12/01/2021
Les statuts des fourbisseurs défendent aux gardes de recevoir le serment d'une personne non domiciliée ou d'une moralité suspecte.Gustave Fagniez (1842-1927)
Ce décret précise, en outre, les équipements ou services requis pour justifier la réalité de l'installation de l'entreprise domiciliée.Droit et ville, 2013, Pascale Burdy-Clément (Cairn.info)
Frasques, qui développe des projets autour de la musique jazz, y est domiciliée.Ouest-France, Magali GRANDET, 17/10/2018
Il semblerait que les victimes sont issues de la même famille, domiciliée dans un logement de fonction.Ouest-France, 21/03/2020
L'enquête a ciblé la population âgée de 15 ans et plus, domiciliée dans cette zone.Revue de l'OCDE sur le développement, 2008 (Cairn.info)
C'est ainsi que la femme mariée était légalement domiciliée chez son mari, quand bien même les époux vivaient séparés.Revue critique de droit international privé, 2014, Anne Richez-Pons (Cairn.info)
La commission compétente est celle du lieu où est domiciliée la victime ou celle se trouvant dans le ressort de la juridiction pénale saisie.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Marc Kowalski (Cairn.info)
Numériquement, c'est la région de langue néerlandaise, la plus peuplée, qui l'emporte avec 48 % de la classe dirigeante domiciliée sur son territoire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1976, Raoul Allaer (Cairn.info)
L'auteur souligne l'importance d'une haute noblesse domiciliée hors de la région et la quasi-disparition de la noblesse locale.Annales de démographie historique, 2012 (Cairn.info)
Cette dernière dépend principalement de l'emploi offert dans la région mais aussi de la population domiciliée dans la région.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Françoise Thomas (Cairn.info)
La taxe de séjour doit ainsi être payée par toute personne qui n'est pas domiciliée dans la commune concernée et qui n'y possède pas de résidence secondaire.Capital, 09/11/2021, « Taxe de séjour : personnes concernées et montant »
Celui qui est soumis à une personne est domicilié chez elle : ainsi la femme est domiciliée chez son mari.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
De fait, les soumettre à une réglementation s'avérerait particulièrement délicat dans la mesure où une majorité d'entre eux est domiciliée dans des paradis fiscaux.Revue de l'OFCE, 2007 (Cairn.info)
Une femme, domiciliée au n° 84 de la rue, a même été au contact des flammes qui se sont propagées à l'aplomb de l'immeuble dans lequel elle réside.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 11/06/2016
Actuellement, célibataire sans enfants, toujours domiciliée chez ses parents, elle vit en marge de la société.Savoirs et clinique, 2012, Sylvie Boudailliez (Cairn.info)
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