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domiciliées

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Sentences with the word domiciliées

Mais à la différence des filiales internationales d'entreprises, ces sociétés n'exercent aucune activité économique dans le pays où elles sont domiciliées.Ouest-France, 05/04/2016
Sont aussi domiciliées dans les paradis fiscaux, les filiales, spécialisées dans les produits dérivés, des banques d'investissement.Marché et organisations, 2013, Denis Langlet (Cairn.info)
Paradis fiscaux : fermer l'accès aux plans de sauvetage et de garantie aux banques domiciliées dans des paradis fiscaux.Capital, 05/03/2012, « Régulation financière : toutes les propositions des candidats »
Cette proportion s'élève à 55 % pour les personnes domiciliées dans le reste de la grande couronne.Espaces et sociétés, 2004, Christophe Imbert (Cairn.info)
Parce qu'il s'agit des naissances domiciliées et non des lieux de déclaration des naissances !Ouest-France, 30/12/2019
Toutefois, la majeure partie de ces postes de travail n'est pas attribuée à des personnes domiciliées dans l'agglomération, mais à des navetteurs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Paul Wynants (Cairn.info)
Ces femmes domiciliées revendiquaient une activité à plus de 95 %.Histoire, économie & société, 2005, Jacques Lorgnier (Cairn.info)
À noter qu'une délégation des voisins de l'usine est venue avec une pétition signée par 60 familles domiciliées dans un rayon d'un kilomètre.Ouest-France, 03/10/2018
Les activistes reprochent à une banque française d'avoir de nombreuses filiales domiciliées dans des paradis fiscaux pour échapper à l'administration française.Ouest-France, Serge LE LUYER, 28/01/2018
Elles doivent être privées d'emploi depuis plus d'un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l'un des territoires participant à l'expérimentation.Entreprendre & Innover, 2019, Dominique-Anne Michel (Cairn.info)
De plus, ces associations urbaines sont faiblement implantées en périphérie urbaine et sont essentiellement domiciliées en centre-ville.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2012, Aïssa Kadri (Cairn.info)
La vie associative y est pourtant riche : on n'y compte pas moins de 94 structures formellement domiciliées.Politix, 2014, Étienne Pingaud (Cairn.info)
En 1992 toutes les personnes domiciliées sur le territoire tchèque sont devenues assurées de la caisse générale d'assurance maladie.Recherches en soins infirmiers, 2010, Ivana Arnaudeau-Novakova (Cairn.info)
Compte tenu du nombre de naissances domiciliées dans les départements concernés, une durée d'inclusion de trois ans permettrait d'atteindre l'échantillon requis.Journal Français de Psychiatrie, 2006, Graciela C. Crespin, Jean-Louis Sarradet (Cairn.info)
Et surtout, c'est chez elle, dans son logement personnel qu'étaient domiciliées l'association et la rédaction de la revue.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Jérôme Vaillant (Cairn.info)
Il est en outre important que les réfugiés aient, par principe, les mêmes avantages sociaux que les autres personnes domiciliées dans le pays qui traite la demande d'asile.Europarl
L'effort de transparence devrait permettre de faire comprendre aux investisseurs les quantités de rentabilité et de risques réellement domiciliées dans des fonds de ce type.Revue de l'OFCE, 2009, Philippe Spieser, Jérôme Creel (Cairn.info)
L'autre volet de l'accord, qui prévoit de taxer les entreprises où elles réalisent leur chiffre d'affaires et pas seulement là où elles sont domiciliées, suscite moins de controverses.Ouest-France, 07/07/2021
Parfois une centaine d'euros de subventions de la commune où elles sont domiciliées.Ouest-France, Virginie ENÉE, 25/10/2019
Insistons alors sur le caractère particulier du propos, en marge de démarches analytiques différentes et autrement plus fermes domiciliées notamment en sciences sociales.Communications, 2012, Jacques Cheyronnaud (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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