domiciliés

Il nous paraît également aller de soi que les citoyens paient leurs impôts là où ils sont domiciliés – même s'il s'agit de parlementaires européens.Europarl

Le texte de 1724 vise en effet les mendiants, qu'ils soient ou non domiciliés.Annales de démographie historique, 2006, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)

Tous les citoyens inscrits sur les listes électorales, âgés de plus de 23 ans, domiciliés dans le département.Ouest-France, Isabelle BORDES, 11/02/2021

Voilà qui semble suffisant pour l'écarter : les compagnies de charité d'ailleurs n'assistent généralement que les domiciliés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Paul Grell, Anne Wery (Cairn.info)

Le revenu minimum étudiant est une aide financière destinée aux étudiants en situation de précarité domiciliés dans certaines communes.Capital, 20/09/2021, « Revenu minimum étudiant : principe, conditions et montant »

Notons que la proportion d'horsains parmi les témoins est supérieure à celle des conjoints non domiciliés au village.Annales de démographie historique, 2005, Vincent Gourdon (Cairn.info)

Tous ceux qui sont domiciliés dans l'étendue de la banalité y sont sujets, même le plus souvent les gentilshommes et les prêtres.Alexis de Tocqueville (1805-1859)

Si les comptes sont domiciliés dans la même banque, le virement est gratuit.Capital, 17/09/2019, « Comment faire un virement bancaire »

Autrement dit, une fois engagé et ses revenu domiciliés, l'emprunteur était enchaîné à sa banque pendant 10 ans.Capital, 21/03/2019, « Crédit immobilier : ce que vous allez gagner avec la suppression… »

Tandis que les mendiants domiciliés devaient être jugés par les baillis et sénéchaux, la justice du prévôt avait compétence sur les mendiants non domiciliés.Annales de démographie historique, 2006, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)