dotal
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Sentences with the word dotal
Suivant que les pays sont de droit coutumier ou de droit écrit, ce régime prévaut dans les premiers et le régime dotal dans les seconds.Clarisse Bader (1840-1902)
L'acte dotal est revêtu de la signature du gendre qui confirme la réception de la dot.Annales de démographie historique, 2011, Constanţa Vintilă-Ghiţulescu (Cairn.info)
Or, ce sont elles qui subissaient essentiellement les désavantages du régime dotal.Les Cahiers Portalis, 2022, Pierre Michel (Cairn.info)
L'inflation dotale est un phénomène ancien, qui remonte au moins au xve siècle.Dix-septième siècle, 2010, Anna Bellavitis (Cairn.info)
Est-ce que le régime dotal vaut mieux pour nous que celui de la séparation de biens ?Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Il faut mentionner qu'un acte dotal doit être établi en présence de témoins.Annales de démographie historique, 2011, Constanţa Vintilă-Ghiţulescu (Cairn.info)
En outre, l'adjonction ou le retranchement de dispositions particulières peuvent pervertir le système dotal.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, R. Jacob (Cairn.info)
Quant au régime dotal, il met les deux conjoints en suspicion.Charles Turgeon (1855-1934)
Et où voyez-vous qu'il soit question ici du régime dotal ?Octave Feuillet (1821-1890)
Le contrat de mariage devient nécessaire si l'on désire sortir du régime de la communauté et revenir au système dotal.Annales de démographie historique, 2011, Gérard Beaur (Cairn.info)
Les recours à l'aliénation dotale, on le voit, ne concernaient pas des couples particulièrement démunis.Annales de démographie historique, 2011, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
Mais, en novembre 1777, intervient une seconde décision : la demande de restitution définitive de l'argent dotal et de résiliation du contrat d'engagement.Annales de démographie historique, 2012, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
De la même façon, la restitution définitive du capital dotal au couple comporte la délivrance d'une quittance formelle signée devant le notaire.Annales de démographie historique, 2012, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
Les articles du code de 1780 donnent à l'acte dotal sa forme quasi définitive.Annales de démographie historique, 2011, Constanţa Vintilă-Ghiţulescu (Cairn.info)
Les aliénations dotales constituaient-elles un espace de revendication ou une autre preuve de son assujettissement à l'autorité maritale ?Annales de démographie historique, 2011, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
De la même manière, la liste des groupes professionnels concernés par les aliénations dotales reflète la structure socio-économique de la ville à l'époque.Annales de démographie historique, 2011, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
Et pourtant, c'était bien pour cette raison que les conjoints demandaient à percevoir l'argent dotal.Annales de démographie historique, 2011, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
Non ; le bien dotal et le bien séparé peuvent être de l'argent.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
La mère prit avec reconnaissance le titre dotal, une inscription au grand-livre de la dette publique.Honoré de Balzac (1799-1850)
Il dispose des revenus de cette dot ; mais il ne peut aliéner le fonds dotal, même avec le consentement de l'épouse.Clarisse Bader (1840-1902)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DOTAL, ALE adj.
Qui appartient à la dot. La quittance des deniers dotaux doit estre à la fin du contract de mariage.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
