droit acquis
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Sentences with the word droit acquis
La semaine prochaine, cette commission annuelle devrait donc entériner ce nouveau droit acquis.Ouest-France, Valentin DAVODEAU, 23/06/2017
Le seul paiement des cotisations ne confère dès lors aucun droit acquis.Retraite et société, 2011, Sylvie Chaslot-Robinet, Sabrina Vanlierde, Cécile Desmartin (Cairn.info)
Ailleurs, c'était encore la naissance, le droit acquis ou la charge qui permettaient d'occuper un banc ou un siège.Revue du Nord, 2001, Christophe Delporte (Cairn.info)
Il doit impérativement respecter le règlement de copropriété et ne peut pas porter atteinte à un droit acquis par un propriétaire, notamment dans le cadre d'une assemblée générale précédente.Capital, 19/01/2021, « Syndicat de copropriétaires : définition et compétences »
L'activité salariée des femmes n'était donc pas encore, dans les faits, un droit acquis.Revue d'histoire de la protection sociale, 2011, Sara Brachet, Nathalie Le Bouteillec (Cairn.info)
Les deux citations suggèrent que le leitmotiv de la protestation est l'incapacité à bénéficier d'un droit acquis tangible, en l'occurrence un poste d'emploi.Le Maroc : changements et faux-semblants, 2011, Montserrat Emperador Badimon (Cairn.info)
Il est si clair et si précis, ce droit acquis et payé si cher par nos révolutions !George Sand (1804-1876)
Ces derniers ont un droit acquis sur les biens de leurs parents.Histoire de la Justice, 2009, Jean-Michel Poughon (Cairn.info)
Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou de plusieurs communes ont un droit acquis.Revue du Mauss, 2003 (Cairn.info)
Au plus tôt à compter du 1er janvier 2025, les droits acquis seront transformés en points.Capital, 10/10/2018, « Âge de départ, cotisations, régimes spéciaux… les grandes lignes de… »
La liberté de réunion n'est toujours pas un droit acquis et les partis politiques d'opposition continuent d'accuser le gouvernement de faire obstruction à leurs activités.Le Courrier des Pays de l'Est, 2007, Raphaëlle Mathey (Cairn.info)
Pour beaucoup de seniors, la préretraite est devenue un droit acquis.Retraite et société, 2002, Alan Walker, ANNE-CATHERINE DUVEAu (Cairn.info)
Le juge a considéré que ce seul argument ne se suffisait pas à lui seul pour supprimer un droit acquis au repas de substitution.Confluences Méditerranée, 2018, David-André Camous (Cairn.info)
Comme nous sommes essentiellement conservateurs, un droit acquis est pour nous un droit qu'il faut et qu'on doit respecter.François Guizot (1787-1874)
Dans cette hypothèse, les dispositifs qui existent actuellement seront fermés et tous les nouveaux droits acquis seront en points.Capital, 26/11/2018, « Retraite : que deviendront vos droits déjà acquis avec la… »
Nombreux sont les citoyens qui pensent que le prix peu élevé de l'électricité est un droit acquis.Écologie & Politique, 2014, Jean-Claude Debeir (Cairn.info)
À ma manière de voir, posséder un droit acquis, c'est avoir dérobé quelque chose à quelqu'un.Frédéric Bastiat (1801-1850)
La représentation n’est pas un droit acquis pour quelque agence que ce soit et doit être confirmée progressivement.Europarl
Ils avaient un droit acquis sur l'eau et nul ne pouvait s'en procurer qu'en la leur achetant à haut prix.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Or, les actes putatifs continuent de produire les effets de droit acquis avant le prononcé de la nullité.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
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