droit acquis
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Sentences with the word droit acquis
Les salariés du site brestois craignent aussi de perdre leur vendredi après-midi, droit acquis et remis en cause par les négociations sur le temps de travail.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 03/02/2022
Au plus tôt à compter du 1er janvier 2025, les droits acquis seront transformés en points.Capital, 10/10/2018, « Âge de départ, cotisations, régimes spéciaux… les grandes lignes de… »
Le versement de l'indemnité ne constitue pas plus un droit acquis après service fait puisqu'il est fonction des résultats de l'évaluation.Revue du droit public, 2007, Florence Lerique (Cairn.info)
Par conséquent, la rétention de l'acte d'affectation n'était pas autorisée par le droit, mais constituait la violation d'un droit acquis.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Élisabeth Zoller (Cairn.info)
L'activité salariée des femmes n'était donc pas encore, dans les faits, un droit acquis.Revue d'histoire de la protection sociale, 2011, Sara Brachet, Nathalie Le Bouteillec (Cairn.info)
Nombreux sont les citoyens qui pensent que le prix peu élevé de l'électricité est un droit acquis.Écologie et Politique, 2014, Jean-Claude Debeir (Cairn.info)
Or, les actes putatifs continuent de produire les effets de droit acquis avant le prononcé de la nullité.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
De même, les énoncés vrais n'ont pas davantage un droit acquis à l'expression.Raisons politiques, 2016, Monique Canto-Sperber (Cairn.info)
La protection sociale devient un accès au droit acquis à travers une participation au système de production (emploi ou marché du travail).Revue Française des Affaires sociales, 2014, Yann Le Lann (Cairn.info)
La citoyenneté peut être un droit acquis ou à conquérir et elle s'incarne dans des territorialités et des réseaux multiples, à toutes les échelles.Annales de géographie, 2021, Christophe Quéva, Véronique Fourault-Cauët (Cairn.info)
Il est si clair et si précis, ce droit acquis et payé si cher par nos révolutions !George Sand (1804-1876)
La logique des droits ne crée aucunement de droit acquis des proches à la liberté d'un des leurs.Les cahiers de la justice, 2018, Frédéric Mégret (Cairn.info)
On ne parle pas ici d'une prétention imaginaire ou seulement vraisemblable, mais d'un droit acquis et dont l'usage ancien fasse le titre.Négociations, 2020, Antoine Pecquet (Cairn.info)
Dans cette hypothèse, les dispositifs qui existent actuellement seront fermés et tous les nouveaux droits acquis seront en points.Capital, 26/11/2018, « Retraite : que deviendront vos droits déjà acquis avec la… »
Ils avaient un droit acquis sur l'eau et nul ne pouvait s'en procurer qu'en la leur achetant à haut prix.Frédéric Bastiat (1801-1850)
À ma manière de voir, posséder un droit acquis, c'est avoir dérobé quelque chose à quelqu'un.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il doit impérativement respecter le règlement de copropriété et ne peut pas porter atteinte à un droit acquis par un propriétaire, notamment dans le cadre d'une assemblée générale précédente.Capital, 19/01/2021, « Syndicat de copropriétaires : définition et compétences »
Malgré le principe de liberté, le changement d'usage des parties privatives d'un lot n'est pas un droit acquis pour le copropriétaire.Droit et ville, 2016, Florence Jammes (Cairn.info)
Existe-t-il un droit acquis de la vue ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 16/05/2023
Le recourant fonde son argument sur la constitution, au cours du temps, d'un droit acquis.Annales de géographie, 2020, Jean Ruegg (Cairn.info)
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