droit de veto
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Sentences with the word droit de veto
D'abord, un avis, ce n'est pas forcément un droit de veto.Ouest-France, Brice DUPONT, 08/10/2015
Elle a également un droit de veto sur la candidature des acteurs souhaitant participer aux enchères.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)
Déjà difficile à manier à 27, ce droit de veto semble intenable à plus.Ouest-France, Cécile RÉTO, 05/10/2023
Cette faculté de blocage que représente le droit de veto comporte cependant certaines limites.Capital, 01/06/2021, « Droit de veto : titulaires du droit et limites »
La suggestion d’abolir le droit de veto simple est également complètement inappropriée.Europarl
Ceux-ci possèdent un droit de veto suspensif dans la même proportion.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004, François Frison-Roche (Cairn.info)
Comment se fait-il que certains pays qui peuvent être considérés comme des paradis fiscaux ont un droit de veto ?Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 06/10/2021
La gauche n'atteint même pas le seuil minimum des vingt et un sièges, synonyme de droit de veto dans l'assemblée.Ouest-France, Magalie LETISSIER, 08/05/2023
Le droit de veto représente une opposition dont bénéficie une personne ou une autorité face à une décision prise de façon collective.Capital, 01/06/2021, « Droit de veto : titulaires du droit et limites »
Entre promettre des réformes et imaginer un 49-3 citoyen qui équivaudrait à offrir un droit de veto permanent.Ouest-France, Michel Urvoy, 19/01/2017
Néanmoins, le gouvernement slovaque dispose, selon une clause du contrat de vente de 2002, d'un droit de veto sur toute transaction jusqu'en avril 2007.Le Courrier des Pays de l'Est, 2006, Jaroslav Blaha (Cairn.info)
Pour les peuples, ces exigences sont prioritaires au débat, certes nécessaire, sur la pondération des voix ou le droit de veto.Europarl
Une exclusion qui permettrait ainsi d'ôter le droit de veto du pays.Ouest-France, Irène AHMADI, 05/04/2022
Outre en droit des sociétés, le droit de veto existe également en droit international.Capital, 01/06/2021, « Droit de veto : titulaires du droit et limites »
L'encadrement du droit d'amendement ne revient-il pas à instituer un droit de veto du gouvernement sur l'initiative des parlementaires ?Ouest-France, Thierry RICHARD, 09/05/2018
Bien entendu, la nature hiérarchique de l'institution (avec les cinq puissances disposant d'un droit de veto) pèse sur le processus de formation de l'agenda.Revue internationale et stratégique, 2011, Christophe Wasinski, Valentina Morselli (Cairn.info)
Le droit de veto ne donne pas toujours le contrôle.Capital, 01/06/2021, « Droit de veto : titulaires du droit et limites »
En outre, le droit de veto du président n'a certes pas été déclaré inconstitutionnel, mais il a été encadré.Cités, 2012, Olivier Beaud (Cairn.info)
Plusieurs pratiques ou prises de position attestent enfin, dans le champ contemporain, d'une revendication de légitimité d'un droit de veto exprimée par les citoyens.Critique, 2008, Thierry Ménissier (Cairn.info)
En effet, le droit de veto sur l'usage d'une terre ne porte pas sur les exploitations minières.Communications, 2014, Barbara Glowczewski (Cairn.info)
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