droit de veto
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Sentences with the word droit de veto
Cette usine à gaz donnait de fait un droit de veto aux forces les mieux organisées et les plus réticentes à abandonner leur drapeau.Le débat, 2007, Denis Pingaud (Cairn.info)
Aucune production saine d'esprit ne donnera un droit de veto à l'auteur originel.Ouest-France, Philippe RICHARD, 31/10/2019
Outre en droit des sociétés, le droit de veto existe également en droit international.Capital, 01/06/2021, « Droit de veto : titulaires du droit et limites »
Le droit de veto représente une opposition dont bénéficie une personne ou une autorité face à une décision prise de façon collective.Capital, 01/06/2021, « Droit de veto : titulaires du droit et limites »
La suggestion d’abolir le droit de veto simple est également complètement inappropriée.Europarl
En d'autres termes, il veut un droit de veto, une demande qu'il est le seul, selon plusieurs sources, à formuler.Ouest-France, 18/07/2020
Elle a également un droit de veto sur la candidature des acteurs souhaitant participer aux enchères.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)
Elle avait notamment décidé, (près de deux ans auparavant) que le roi aurait un droit de veto suspensif.Droits, 2011, Michel Troper (Cairn.info)
A contrario, un droit de veto plus étendu détenu par un associé unique peut aboutir au contrôle de la société.Capital, 01/06/2021, « Droit de veto : titulaires du droit et limites »
L'encadrement du droit d'amendement ne revient-il pas à instituer un droit de veto du gouvernement sur l'initiative des parlementaires ?Ouest-France, Thierry RICHARD, 09/05/2018
Les sénateurs n'ont pas obtenu qu'un droit de veto soit accordé aux maires pour l'implantation d'éoliennes.Ouest-France, Alan LE BLOA, 13/07/2021
Le droit de veto ne donne pas toujours le contrôle.Capital, 01/06/2021, « Droit de veto : titulaires du droit et limites »
Si les décisions de l'exécutif ou du législatif compromettent les conditions d'existence de notre génération et des suivantes, cette chambre devrait, a minima, disposer d'un droit de veto constructif.Ouest-France, 29/04/2012
Cette question de l'unité du corps de la nation représentée ressurgit quelques jours plus tard lorsque les députés débattent du droit de veto du monarque.Annales Historiques de la Révolution Française, 2017, Grégoire Bigot (Cairn.info)
Pour les peuples, ces exigences sont prioritaires au débat, certes nécessaire, sur la pondération des voix ou le droit de veto.Europarl
Cette faculté de blocage que représente le droit de veto comporte cependant certaines limites.Capital, 01/06/2021, « Droit de veto : titulaires du droit et limites »
Ce qui n'empêche pas, sans trop d'illusion, d'essayer de discipliner le droit de veto (usage à plusieurs, limitation du nombre de veto).Géoéconomie, 2013, Hubert Védrine, Pascal Lorot (Cairn.info)
Une sorte de droit de veto du gouvernement sur l'initiative des parlementaires que d'aucuns interprètent comme une volonté de museler l'opposition.Ouest-France, 09/05/2018
Le droit de veto peut ainsi s'appliquer aux décisions réservées aux associés et définies dans les statuts.Capital, 01/06/2021, « Droit de veto : titulaires du droit et limites »
Cette règle a pour effet d'accorder une sorte de droit de veto à chacun des membres du comité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Étienne Arcq (Cairn.info)
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