droit de visite
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Sentences with the word droit de visite
Enfin, les opposants à la résidence alternée soutiennent qu'un droit de visite et d'hébergement élargi est préférable.Ouest-France, 23/03/2021
Les frais engendrés par l'exercice du droit de visite et d'hébergement n'ouvrent droit à aucune déduction fiscale.Capital, 26/03/2019, « Pension alimentaire : montant et versement »
Sachez par exemple que ces fonds prévoient, le plus souvent, un droit de visite annuel à leur avantage, afin de vérifier l'entretien du logement.Capital, 25/11/2021, « Viager : tout ce qu'il faut savoir avant de vendre… »
Cette famille a subi un tort moral indéniable en raison de la séparation avec leurs filles et des restrictions à leur droit de visite.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Catherine Laurent (Cairn.info)
Ainsi, les grands-parents peuvent disposer d'un droit de visite et/ou d'hébergement sur leurs petits-enfants ainsi qu'un droit de correspondance.Capital, 02/07/2019, « Droit de garde des grands-parents »
Ceux qui sont en détention n'ont qu'un droit de visite limité, voire supprimé.Les Cahiers de l'Orient, 2018, David Rigoulet-Roze (Cairn.info)
Conversations politiques sur le droit de visite et sur le mariage espagnol.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Il s'agit d'un droit, comme le droit de visite et d'hébergement du père ou de la mère en cas de divorce ou de séparation.Capital, 02/07/2019, « Droit de garde des grands-parents »
Dans l'hypothèse du déplacement commis par le détenteur du droit de visite, le parent gardien lésé réunit souvent ces conditions en sa personne.Revue critique de droit international privé, 2016, Asma Alouane (Cairn.info)
Autrement dit, un droit de visite d'une durée de trente minutes avec un membre de sa famille ou son employeur.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 16/11/2016
Après le 11 mai, le droit de visite dans les établissements ne sera aucunement général et absolu.Ouest-France, 08/05/2020
Mais elle a ordinairement un droit de visite chaque semaine pour son dernier.Ouest-France, 25/12/2020
Sa mère, comme son père, a un droit de visite médiatisée, une fois par semaine.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 16/12/2019
Le parent qui ne bénéficie pas de la résidence habituelle dispose d'un droit de visite.Capital, 16/10/2020, « Droit de visite médiatisé : définition et modalités »
Mon ex-conjoint peut-il impunément entraver l'exercice de mon droit de visite ?Capital, 12/09/2014, « Familles recomposées : pour l'éducation, le beau-parent aura des droits… »
Dans les cas de tension familiale, ils hésitent moins à recourir au juridique, par exemple dans le domaine du droit de visite et d'hébergement.Dialogue, 2002, Annette Langevin (Cairn.info)
Elle semble, de ce fait, pouvoir se rendre à tout moment chez eux, comme si tous ces objets offraient un droit de visite.Journal des anthropologues, 2019, Patrick Bruneteaux, Christophe Blanchard (Cairn.info)
Cette séparation dure six ans, avec petit à petit un droit de visite et d'hébergement.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2009, Laurence Simmat-Durand (Cairn.info)
J'ai quelques mots très-courts à dire à ce sujet, je veux parler du droit de visite.François Guizot (1787-1874)
Le 23 janvier 2020, le droit de visite est rétabli de manière progressive.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 05/02/2021
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