droit exorbitant
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Sentences with the word droit exorbitant
En effet, le gouvernement anglais renonça à une imprudente mesure, mais il ne se désista point du droit exorbitant qu'il s'était arrogé de la prendre.François-Auguste Mignet (1796-1884)
La préférence pour l'emploi conduit ainsi indirectement à donner des droits exorbitants aux actionnaires et à retarder le traitement des difficultés de l'entreprise.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2019, Sophie Vermeille, Eva Fourel (Cairn.info)
Le régent maintient son choix en s'opposant toutefois à ce que des droits exorbitants soient reconnus au procureur général.Revue du Nord, 2020, Clotilde Fontaine (Cairn.info)
Nous ne sommes alors pas tous hostiles à ce droit exorbitant, présenté comme provisoire et nécessaire pour être efficace.Vacarme, 2016 (Cairn.info)
Nous avons informé tout le monde qu'on avait le droit de se laver les mains après une coupure, et même aussi le droit exorbitant d'aller à l'infirmerie.Les temps modernes, 2015, Jacques Verlhac (Cairn.info)
Un droit exorbitant du droit commun, ainsi que des prérogatives devaient être justifiés par des considérations qui ne relevaient plus du simple accommodement de la puissance publique.Droit et société, 2016, Daniel Mockle (Cairn.info)
Mais elle ne renonça pas toutefois aux droits exorbitants qu'elle s'était attribués de prendre de semblables mesures.Thomas Balch (1821-1877)
C'est en même temps s'arroger le droit exorbitant de réduire autrui à n'avoir d'autres aspirations que celles d'être conforme à l'autre.CONFLUENCES Méditerranée, 2006, Saïda Rahal-Sidhoum (Cairn.info)
Ce mouvement de libéralisation avait en effet surtout permis à une oligarchie politique de capter l'outil de production sur fond de passe-droits exorbitants.Confluences Méditerranée, 2017, Pierre Blanc (Cairn.info)
Aux prohibitions des temps de guerre succède un droit exorbitant de 55 £ par tonneau, qui de fait, exclut les vins de qualité moyenne ou médiocre.Histoire, économie α société, 2004, Éric SCHNAKENBOURG (Cairn.info)
C'est un catalogue de tous les droits, passe-droits, et droits exorbitants du droit commun qui, selon lui, devraient être accordés obligatoirement aux minorités, surtout si elles sont extra-européennes.Europarl
Mais alors, comment peut se justifier une critique qui prétend au droit exorbitant de ne jamais être critiquée à son tour ?Diogène, 2020, Jacques-Bernard Roumanes (Cairn.info)
Il s'agissait d'une banlieue artificielle, inventée de toutes pièces et abusivement développée aux dépens du pouvoir ducal, avec des droits exorbitants reconnus à la commune.Le Moyen Age, 2001 (Cairn.info)
C'est un droit exorbitant : d'une manière générale, on ne peut récuser ses responsabilités.Journal du Droit des Jeunes, 2011 (Cairn.info)
Le recours à la force est le droit exorbitant par excellence, lié à l'essence même de la fonction du militaire.Inflexions, 2011, Emmanuel-Marie Peton (Cairn.info)
Un droit exorbitant mis en œuvre par certaines entreprises pour créer des situations de fourniture monopolistique ruineuses pour les paysans locaux.Multitudes, 2010, Anne Querrien (Cairn.info)
Celles-ci sont de deux ordres : des droits exorbitants et des sujétions particulières.Inflexions, 2011, Emmanuel-Marie Peton (Cairn.info)
Mais la reconnaissance de droits exorbitants, qui ne sont accordés qu'aux seuls salariés protégés, implique corrélativement des devoirs.Droit et société, 2006, Nicole Maggi-Germain (Cairn.info)
Il estime qu'il faut fixer le montant des épices, mais sans donner des droits exorbitants au procureur général.Revue du Nord, 2009, Fanny Souilliart (Cairn.info)
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