droit fondamental
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Sentences with the word droit fondamental
Elle a ainsi l'occasion de forger et d'affiner des critères de contrôle pour chaque droit fondamental.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Thomas Hochmann (Cairn.info)
Si chaque citoyen bénéficie du droit fondamental à exprimer ses convictions, il existe une limite à ne pas franchir.Ouest-France, Christiane Lambert, 10/10/2018
Ce droit fondamental est accordé à toute personne majeure et elle est automatiquement inscrite sur les listes électorales de sa commune de résidence à ses 18 ans.Ça m'intéresse, 27/01/2022, « Quand les femmes ont-elles eu le droit de vote ? »
La liberté de conscience est un droit fondamental de la personne humaine.Ouest-France, Razika Adnani, 19/02/2021
Garantir au consommateur qu'un produit acheté est conforme à ses attentes est un droit fondamental.Europarl
Mais ce pouvoir de contrôle connaît des limites, notamment lorsqu'il s'agit d'utiliser des outils susceptibles de porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux des salariés.Capital, 29/11/2021, « Votre employeur a-t-il le droit de vous géolocaliser ? »
Cette caractérisation sert à leur nier le droit fondamental de parler en tant que citoyennes.Cahiers du Genre, 2004, Sara Helman, Tamar Rapoport, Hervé Maury (Cairn.info)
J'ai envie d'élever les principes de libre circulation des services et des personnes au rang de droit fondamental.Europarl
Dans les pays occidentaux où le regroupement familial a été reconnu comme un droit fondamental, ils ont leurs épouses et leurs enfants.Politique étrangère, 2006, Philippe Fargues (Cairn.info)
Une initiative populaire a demandé un référendum, afin que l'accès à l'eau soit déclaré dans la constitution comme droit fondamental.Ouest-France, Julia Mariton, 25/06/2015
Ces lois définissent entre autres les droits fondamentaux et elles permettent de donner des directives quant au fonctionnement des pouvoirs publics.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
Un droit fondamental qu'elle veut permettre à tous de saisir.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 07/03/2022
La contrôleure, présente avec trois accompagnateurs avait été alertée d'atteinte aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées dans cet hôpital psychiatrique qui compte 174 lits.Capital, 18/06/2020, « Un hôpital psychiatrique accusé d'avoir abusé de l'isolement pendant le… »
Manifester est un droit fondamental, mais commettre des dégâts n'est pas la meilleure façon de faire entendre la cause de l'agriculture.Ouest-France, Alan LE BLOA, 08/04/2016
Le juge allemand violerait le droit fondamental d'être entendu s'il ne donnait pas une qualification juridique complète des faits au soutien de la demande.Les cahiers de la justice, 2022, Frédérique Ferrand (Cairn.info)
Dans la convocation de l'idéologie de la performance, c'est l'usage social du droit fondamental lui-même qui est soumis à la preuve de son utilitarisme.Cahiers du Genre, 2009, Alain Amintas, Annie Junter (Cairn.info)
Une nouvelle attaque aux droits de la femme en cette journée symbolique et après le vote historique du 4 mars dernier constitutionnalisant ce droit fondamental !Ouest-France, Marie LE SEAC'H, 09/03/2024
C'est donc tout bonnement l'activité productive qui donne potentiellement à tous les hommes la possibilité d'actualiser leur droit fondamental à la propriété.Natures Sciences Sociétés, 2012, Augustin Fragnière (Cairn.info)
Pour prévenir d'éventuelles atteintes à l'ordre public, une manifestation doit absolument être déclarée pour rester dans le cadre de la loi, même si elle est un droit fondamental.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 17/03/2023
Chacun peut observer qu'un droit fondamental est plus un vœu qu'une réalité s'il ne peut pas être mis en mouvement devant les tribunaux.Informations sociales, 2006, Michel Farge (Cairn.info)
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