droit fondamental
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Sentences with the word droit fondamental
Dans la perspective du logement comme droit fondamental, l'un des objectifs, à terme, est que la personne soit locataire en titre de son appartement.Rhizome, 2019, Lola Vives (Cairn.info)
L'enlèvement parental est une atteinte aux droits fondamentaux des parents (droit de visite, autorité parentale) et est constitutif d'un délit pénal.Capital, 25/09/2020, « Enlèvement parental : démarches et sanctions »
Donner à un individu la capacité du meilleur état de santé possible constitue un droit fondamental de tout être humain.Forum, 2020, Marie-Dominique Durand (Cairn.info)
Si chaque citoyen bénéficie du droit fondamental à exprimer ses convictions, il existe une limite à ne pas franchir.Ouest-France, 10/10/2018
Ensemble, nous pouvons inventer les conditions qui permettront que plus personne n'abîme le droit fondamental de manifester.Ouest-France, 16/12/2020
D'autre part, le droit de subsistance constitue bien le droit fondamental sans lequel il est impossible d'élaborer d'autres droits.Raisons politiques, 2001, Daniel Bell, Joseph Chan (Cairn.info)
Ce droit fondamental est accordé à toute personne majeure et elle est automatiquement inscrite sur les listes électorales de sa commune de résidence à ses 18 ans.Ça m'intéresse, 27/01/2022, « Quand les femmes ont-elles eu le droit de vote ? »
La cour d'appel avait rejeté cet argument en rappelant le droit de chacun à saisir la justice, droit fondamental, constitutionnel.Ouest-France, 17/11/2020
J'ai envie d'élever les principes de libre circulation des services et des personnes au rang de droit fondamental.Europarl
Les médias libres, indépendants et diversifiés constituent un droit fondamental.Europarl
La culture est un droit fondamental de la personne humaine qu'il faut mettre au cœur des enjeux de société.Ouest-France, 12/02/2017
Ces lois définissent entre autres les droits fondamentaux et elles permettent de donner des directives quant au fonctionnement des pouvoirs publics.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
Dans l'affirmative, ce constat implique-t-il l'apparition de droits linguistiques au profit de leurs locuteurs, voire même la reconnaissance d'un droit fondamental au plurilinguisme ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, LAURENT MALO (Cairn.info)
Mais ce pouvoir de contrôle connaît des limites, notamment lorsqu'il s'agit d'utiliser des outils susceptibles de porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux des salariés.Capital, 29/11/2021, « Votre employeur a-t-il le droit de vous géolocaliser ? »
Elle apporte ainsi une base doctrinale à la formation d'un droit fondamental présent dans de nombreux textes politiques ou juridiques, internationaux ou européens.Droit et société, 2019, Laure Després, Denis Bouget (Cairn.info)
Garantir au consommateur qu'un produit acheté est conforme à ses attentes est un droit fondamental.Europarl
Dans la convocation de l'idéologie de la performance, c'est l'usage social du droit fondamental lui-même qui est soumis à la preuve de son utilitarisme.Cahiers du Genre, 2009, Alain Amintas, Annie Junter (Cairn.info)
Le confinement, il le vit comme la privation insupportable d'un droit fondamental.Ouest-France, 28/04/2020
Parce que le droit à une information libre est un droit fondamental des citoyens.Ouest-France, 23/03/2021
La contrôleure, présente avec trois accompagnateurs avait été alertée d'atteinte aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées dans cet hôpital psychiatrique qui compte 174 lits.Capital, 18/06/2020, « Un hôpital psychiatrique accusé d'avoir abusé de l'isolement pendant le… »
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