droit réduit

Cette quête de l'efficacité économique des règles de droit réduit mécaniquement la portée des valeurs juridiques dans la mesure où les secondes entrent nécessairement en conflit avec la première.Civitas Europa, 2014, Yann Leroy (Cairn.info)

L'augmentation du pourcentage de propriétaires de plein droit réduit mécaniquement leur taux moyen de sortie du chômage.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2010, Salima BOUAYAD-AGHA, Sébastien MÉNARD, Faouzi SELLEM (Cairn.info)

Un sens du droit réduit à la pure technique a privé de fondement notre édifice en ruinant les pouvoirs du constituant.Pouvoirs, 2019, François Sureau (Cairn.info)

Il proposa le vote de deux tarifs généraux, respective­ment avec des droits majorés et des droits réduits.Droits, 2016, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)

Autrefois, on avait un pouvoir fort et des droits réduits.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Gilbert Merlio (Cairn.info)

Le vendeur n'a pas intérêt à dire à son acquéreur qu'il n'acquiert que des droits réduits.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)

Les politiques publiques assurent un accès préférentiel aux groupes minoritaires officiellement répertoriés comme étant défavorisés, notamment grâce à des droits réduits.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Le droit réduit à sa plus simple expression, le droit sans le droit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Jean-Jacques Sueur (Cairn.info)

Il s'agit d'importer jusqu'à un certain niveau sous un premier droit réduit (le taux dans le quota), puis d'importer à un taux supérieur (le taux hors le quota).Économie internationale, 2001, Antoine Bouët, Jean-Christophe Bureau (Cairn.info)