droit réduit

La deuxième récuse l'hypothèse d'un droit réduit à être le seul instrument de légitimation de l'action publique.Vingtième siècle, 2018, Pascale Goetschel, Vincent Lemire, Yann Potin (Cairn.info)

Le droit réduit aux commandements d'une volonté devient un instrument politique entièrement disponible par lequel un peuple souverain peut s'autodéterminer.Les cahiers de la justice, 2022, Bertrand Mazabraud (Cairn.info)

Il s'agit d'importer jusqu'à un certain niveau sous un premier droit réduit (le taux dans le quota), puis d'importer à un taux supérieur (le taux hors le quota).Économie internationale, 2001, Antoine Bouët, Jean-Christophe Bureau (Cairn.info)

Ce droit réduit l'accès, puis l'exploitation des opportunités professionnelles et économiques bénéfiques à l'individu et à la communauté.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2022, Joseph Emmanuel Yayi Lipem (Cairn.info)

Il proposa le vote de deux tarifs généraux, respective­ment avec des droits majorés et des droits réduits.Droits, 2016, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)

Le droit réduit à sa plus simple expression, le droit sans le droit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Jean-Jacques Sueur (Cairn.info)

Le vendeur n'a pas intérêt à dire à son acquéreur qu'il n'acquiert que des droits réduits.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)

A ce contrat allégé, correspondent des droits réduits qui n'offrent pas, en cas de rupture, les mêmes garanties au partenaire en position de faiblesse.Alternatives Economiques, 2006, Louis Maurin (Cairn.info)

Un sens du droit réduit à la pure technique a privé de fondement notre édifice en ruinant les pouvoirs du constituant.Pouvoirs, 2019, François Sureau (Cairn.info)

Cette quête de l'efficacité économique des règles de droit réduit mécaniquement la portée des valeurs juridiques dans la mesure où les secondes entrent nécessairement en conflit avec la première.Civitas Europa, 2014, Yann Leroy (Cairn.info)