droit syndical
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Sentences with the word droit syndical
Mon groupe voudrait accorder plus d'attention aux droits syndicaux, à la participation, aux conditions et à la charge de travail.Europarl
Nous devrions peut-être discuter pour savoir si nous devons renforcer les organisations de travailleurs, en renforçant par exemple les droits syndicaux.Europarl
Ces dernières sont, en effet, nombreuses à travailler dans de plus grands établissements où le droit syndical est plus facile à mettre en œuvre.Politiques de communication, 2014, Sylvie Contrepois (Cairn.info)
Le fait de porter atteinte à un représentant du personnel dans l'exercice de ses missions ou encore à l'exercice du droit syndical constitue un délit d'entrave pénalement sanctionné.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »
En particulier, en ce qui concerne les droits collectifs, qu'il s'agisse du droit syndical ou de l'expression des travailleurs.Vie sociale, 2012, Nicole Questiaux (Cairn.info)
Les droits syndicaux doivent passer avant la libre circulation.Europarl
Comme la désignation des délégués syndicaux, la composition des délégations de négociation est réglementée dans l'accord portant sur l'exercice du droit syndical (encadré 1).La Revue de l'Ires, 2015, Jörg Franke (Cairn.info)
Pour ma part, je souhaiterais qu’il existe des possibilités en matière de droits syndicaux transfrontaliers.Europarl
En 1968, la contestation de toutes les formes d'autorité leur avait permis de s'octroyer le droit syndical sans rencontrer beaucoup de résistance.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Francis Hamon (Cairn.info)
Lorsque les droits syndicaux entrent en conflit avec les règles du marché intérieur, ce sont les règles du marché intérieur qui l'emportent.Europarl
Dans la sidérurgie, le combat pour le droit syndical a été tardif (les années 1920) mais couronné de succès.Ethnologie française, 2009, Halvard Vike (Cairn.info)
Celle de 1982 étend la représentativité attachée à l'affiliation nationale, jusque là réservée à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise, aux élections professionnelles.Travail et emploi, 2012, Sophie Béroud, Jean-Pierre Le Crom, Karel Yon (Cairn.info)
Cette convergence des extrêmes permet l'introduction du droit syndical dans la conception du secours mutuel chez les architectes.Le Mouvement Social, 2006, Denyse Rodriguez Tomé (Cairn.info)
Aussi, le droit syndical est bien respecté d'après l'analyse des résultats.Revue Congolaise de Gestion, 2018, Cheikh Mbacké Diop, Angélique Ngaha Bah (Cairn.info)
C'est, aujourd'hui encore, au nom du refus du droit syndical que le droit d'association continue à être proscrit pour les militaires.Les Champs de Mars, 2001, Clara Bacchetta (Cairn.info)
Après l'obtention du droit syndical, nul doute que la revendication prioritaire des associations de fonctionnaires fut la hausse des traitements.STAPS, 2003, Guilhem Veziers (Cairn.info)
Et qui, mieux que les syndicats – qui regroupent des millions de travailleurs -, peut nous conseiller sur des questions comme les droits syndicaux dans les multinationales ?Europarl
Il faut, en effet, distinguer les acquis immédiats en matière de hausse de salaires ou d'exercice du droit syndical dans les entreprises, des impacts plus indirects.Ouest-France, Aurore Coué, 09/05/2018
Le gouvernement britannique admet que le droit syndical doit être modifié pour que les syndicats puissent renvoyer les membres dont les vues politiques ne leur plaisent pas.Europarl
Il n'est cependant pas possible de conclure à un effet causal de la négociation sur le droit syndical.Travail et emploi, 2016, Jérôme Bourdieu, Thomas Breda (Cairn.info)
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